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Paris condamne Uber à 100 000 euros d’amende

Le spécialiste des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a été condamné jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris, à 100 000 euros d'amende.

La filiale française du groupe américain Uber a été condamnée jeudi à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.

Le tribunal l'a également condamné à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée, baptisée UberPOP, "(risquaient) eux-mêmes une condamnation pénale".

Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber a lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP, qui propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels.

Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses".

UberPOP veut contourner la législation

D'après le tribunal, "le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage", selon le jugement, consulté par l'AFP. Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, ce qui "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".

Pour les juges, Uber a démontré son "intention manifeste de (…) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement".

Ce jugement s'inscrit dans un contexte d'extrême tension entre taxis et VTC, la concurrence entre les deux offres ayant été récemment encadrée par la loi Thévenoud, promulguée le 2 octobre.

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