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NF face à ses franchisés : une audience pour rien

Finalement, c’est le 27 avril que le Tribunal de Bobigny décidera d’entendre les parties sur la recevabilité de l’action des franchisés de NF à l’encontre du groupe.

Le 28 février 2007, l’Association des agents et mandataires exclusifs Nouvelles Frontières a assigné Nouvelles Frontières Distribution (NFD) devant le Tribunal de Bobigny, pour « concurrence déloyale » principalement. Le 23 mars, une première audience a eu lieu au Tribunal de Bobigny. A cette occasion, NFD a affirmé que l’association n’avait pas le droit d’agir en justice, arguant du fait que certaines conditions légales ne sont pas remplies.

L’affaire avait été renvoyée au 6 avril. A cette date, le Tribunal de Bobigny devait décider s’il souhaitait entendre les parties, ou s’il refusait à l’Association le droit d’agir en justice comme le défend l’avocat de NFD. Finalement, le tribunal a ajourné sa décision de quelques jours, renvoyant l’affaire au 27 avril. Pour la direction du groupe, ce « retard » n’est pas surprenant, dans la mesure où « le droit d’agir en justice des associations est une question sérieuse et délicate ». Qui plus est, si les magistrats donnaient raison au groupe, il n’y aurait plus lieu à débat devant la justice. Le dossier serait refermé.

NFD joue la montre : dans un communiqué, il affirme vouloir discuter avec les agents, « en dehors de toute procédure judiciaire ».

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