Marathon de NYC : une agence condamnée en première instance
L'agence de voyages Sport Incentives/France Marathon et son assureur sont solidairement condamnés à rembourser des marathoniens déçus.
"Les premiers jugements ont été rendus jeudi dernier", indique Maître Dimitri Pincent, qui avait déposé les neuf assignations sur lesquelles a statué le Tribunal d’instance de Mende (Lozère). Ces décisions de justice concernent Sport Incentives/France Marathon en qualité de distributeur, son assureur Allianz, et Thomas Cook comme tour-opérateur.
Les assignations étaient semblables, et les jugements – du même magistrat – aussi.
Des remboursements, pas de dédommagements
"Sport Incentives/France Marathon et son assureur Allianz Eurocourtage sont condamnés à payer 100% du forfait, soit entre 2000 et 4000 euros par personne", souligne Maître Dimitri Pincent. Et ce, sur un nombre total d'environ 30 personnes.
Le tribunal n’a donc pas accédé à la demande complémentaire de dédommagements pour réparation du préjudice subi, même si les quatre "fautes" invoquées par les plaignants auraient été retenues. Par ailleurs, Thomas Cook n’a pas été condamné. Selon le voyagiste, "rien ne permettait de prévoir l’annulation du marathon, compte tenu des assurances données sur ce point par les autorités compétentes", et l’obligation d’information "concerne exclusivement la société Sport Incentives", peut-on lire dans l’un des jugements que nous nous sommes procuré. "La force majeure a été balayée".
"Nous avons gagné une bataille, pas la guerre". L’agence de voyages et Allianz sont susceptibles de faire appel de la décision.
En attendant les "class actions"
"Concernant l’agence Sport Incentives, je suis mandaté par 120 personnes, ajoute l’avocat, qui a été sollicité par 1300 personnes au total, suite à l’annulation du marathon de New York. Deux nouvelles assignations (correspondant à 38 personnes) ont d’ailleurs été déposées dès jeudi 26 septembre. Une deuxième vague de jugements devrait suivre, avant une troisième… Et ce, en attendant l’existence de class actions, dont le texte actuel est critiqué par Me Dimitri Pincent : "Le projet de loi, adopté en première lecture, ne me satisfait pas, puisqu’il exclut l’avocat de l’action de groupe. En l’état, seules les associations de consommateurs agréées par l’Etat peuvent agir".
