LuxLeaks : des géants du tourisme rompus à l’évasion fiscale
Plusieurs multinationales, dont le groupe hôtelier Starwood et la compagnie aérienne chinoise HNA, ont échappé à l’impôt grâce à des accords passés avec le Luxembourg.
14 entreprises ayant une activité liée au voyage ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts, d’après la liste publiée sur le site du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Y figurent notamment :
– Le groupe Starwood Capital, qui détient notamment les marques Louvre Hôtels et Concorde Hotels & Resorts.
– Le groupe Rothschild, qui possède notamment la majorité de l’opérateur QCNS Cruise et des établissements hôteliers, ainsi que le groupe Edmond de Rothschild qui a investi dans Voyageurs du Monde, Fastbooking et le Groupe Marietton.
– Le groupe HNA, propriétaire de plusieurs compagnies aériennes en Chine, notamment Hainan Airlines, et actionnaire minoritaire de la compagnie Aigle Azur.
– Le fonds Abu Dhabi Investment Authority qui investit massivement dans le tourisme avec sa filiale Tourism Development & Investment Company
– Hutchison Group, qui gère et exploite des hôtels en Chine et à Hong-Kong sous la marque Harbour Plaza Hotels and Resorts.
– Le Château de Berne, connu pour son vignoble mais qui dispose aussi d’un hôtel à Lorgues (région PACA).
– SR Technics qui travaille avec de nombreuses compagnies aériennes grâce à son activité de maintenance.
– Star Capital Partners qui détient le centre de formation de pilotes Oxford Aviation Academy.
– United Technologies Corporation qui possède la marque Pratt & Whitney (moteurs d'avions) et Hamilton Sundstrand et Sikorsky (systèmes de navigation aérienne).
28.000 pages de documents de "tax ruling"
Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling", des accors secrets qui montrent comment de grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", explique Le Monde.
De nombreuses autres entreprises, y compris dans le tourisme, qui ont recours à des pratiques d'optimisation fiscale agressive ne sont toutefois pas citées dans cette enquête. Les documents sur lesquelles s'appuient les journalistes proviennent du cabinet PricewaterhouseCoopers, alors que d'autres cabinets aident les entreprises à monter ce type de schémas d'optimisation.
Des taux d'imposition effectifs de moins de 1%
En France, l’impôt sur les sociétés (IS), basé sur le résultat fiscal de la société, est normalement de 33,33 %. Mais grâce au Luxembourg, "certaines entreprises ont eu des taux d'imposition effectifs de moins de 1% sur les bénéfices", précise l'ICIJ.
Ces pratiques d’optimisation fiscale sont a priori légales. Toutefois, la Commission européenne pourrait juger que les avantages accordés par le Luxembourg à certaines entreprises sont assimilables à des aides d’Etat illégales.
