Loi Travail : le gouvernement donne gain de cause aux pros du tourisme
» La grogne des représentants de la profession a payé : le gouvernement a renoncé, pour l'instant, à taxer les aides aux vacances versées par les comités d’entreprise. »
Marche arrière toute. Dénoncée comme une mesure "antisociale", la taxation des aides aux vacances versées par les comités d’entreprise (CE) a été abandonnée par le gouvernement, annonce un communiqué commun de six organisations de professionnels du tourisme (Les Entreprises du Voyage, le Seto, l’Unat, l’Umih, l’Unosel et le Ceag).
Menace écartée… jusqu'à l'automne
Le gouvernement a en effet déposé la nuit du 11 mai, à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression de l’article 28 bis du projet de loi El Khomri, qui visait à soumettre les avantages servis par les CE au paiement des cotisations sociales pour les sommes au-delà de 322€ par salarié/retraité et par an.
"La menace est loin d’être totalement dissipée", nuance toutefois le communiqué. Le sujet de la taxation reviendra dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017, qui sera discuté à l’automne au Parlement. L’exonération de cotisations sociales des avantages versés par les CE représentant une perte annuelle de recettes pour la sécurité sociale estimée à plus d’un milliard d’euros, le dispositif pourrait être resserré.
Des aides indispensables à l'industrie du tourisme
Mais cette fois-ci, comme l’ont demandé les professionnels du tourisme, les pouvoirs publics organiseront une concertation avec les acteurs concernés.
"La bataille n’est pas terminée. Il faudra convaincre la direction de la sécurité sociale et Bercy que la contribution financière des CE est indispensable à l’industrie du tourisme et que des centaines d’entreprises et des milliers d’emplois non délocalisables en dépendent", plaide Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (ex-Snav).
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