Licenciements/pass sanitaire : l’hôtellerie-restauration refuse de payer l’addition
Les acteurs du secteur ne veulent pas supporter le coût du licenciement des salariés réfractaires à la vaccination.
Le pass sanitaire fait grincer des dents, du côté des ressources humaines. Les patrons des cafés, hôtels, bars, restaurants « ne sont pas opposés » au principe « afin d’éviter la fermeture de leurs établissements, mais pas à n’importe quelles conditions « , affirment mercredi dans un communiqué commun les quatre organisations patronales du secteur.
L’Umih (syndicat principal), le GNI, le SNRCT et le GNC fustigent la disposition du projet de loi débattu à l’Assemblée nationale qui prévoit d’imposer aux professionnels de « s’assurer que leurs salariés sont en possession d’un pass sanitaire valide ». Et, qu' »à défaut de présenter un tel justificatif », ces salariés « ne sont pas autorisés à travailler et qu’ils peuvent, si la situation se prolonge plus de deux mois, faire l’objet d’un licenciement pour un motif que le texte qualifie de spécifique« .
Un texte « inacceptable »
Cette disposition du projet de loi en cours d’examen au Parlement est « inacceptable », d’après les quatre organisations professionnelles. « Il n’est pas acceptable que les professionnels de l’hôtellerie-restauration se retrouvent contraints de verser des indemnités de licenciement à l’occasion de telles ruptures. » Une revendication que des sociétés d’autres secteurs pourraient à leur tour s’approprier.
Les quatre organisations demandent à la ministre du travail et au gouvernement « d’assumer jusqu’au bout l’obligation de pass sanitaire des salariés de l’hôtellerie-restauration ». Pour elles, le licenciement consécutif au fait pour un salarié « de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de deux mois » doit être qualifié par un motif qui libère l’entreprise de coûts. Et ce « d’autant que ce licenciement ne sera pas à l’initiative de l’employeur », et que le secteur « est confronté à une très une forte pénurie de main d’œuvre », poursuit le communiqué.
En cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire, les amendes pourront aller jusqu’à 1500 euros pour une personne physique, et 7500 euros pour une personne morale, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
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