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Level s’oppose au projet de taxe sur les ventes en ligne

  La proposition du sénateur Philippe Marini visant l’instauration d’un nouvel impôt sur les achats en ligne provoque une levée de boucliers parmi les sites marchands.

Le sénateur Philippe Marini, président de la commission des finances, a annoncé le 27 juin qu’il comptait déposer une nouvelle proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique.

A l’instar de sa première initiative avortée, baptisée "taxe Google", le sénateur "veut de nouveau imposer une taxe de 0,5% sur les ventes e-tourisme", relève Level, qui compte sur le bon sens de la représentation nationale pour la rejeter. Ses arguments sont proches de ceux de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), qui s’est déjà exprimée sur le sujet : la proposition de loi sur la fiscalité numérique constituerait un impôt sur la consommation des ménages et contre le pouvoir d’achat.

"Les marges étant particulièrement faibles sur Internet, les sites n’auront d’autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur les prix", estime la Fevad. De plus, "cette taxe risque, une fois de plus, de peser sur les seules entreprises implantées en France". Or, selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité. L’e-tourisme, qui représente environ un tiers de l’e-commerce, serait fatalement touché.

Aucune concertation

Le président de Level, Frédéric Vanhoutte, a rencontré le sénateur Marini en mai dernier. Pour lui, le projet de loi présenté devant la commission des finances a été rédigé sans aucune concertation avec les marchands, et surtout, sans tenir compte de la conjoncture actuelle. L’association des vendeurs de voyages en ligne fait même dans l’ironie : elle invite le sénateur "à consacrer une partie de son énergie et de sa bienveillance à s’assurer de la bonne perception de centaines de millions d’euros d’impôts que certains grands groupes internationaux s’évertuent, en toute légalité, à ne pas verser à l’Etat français".

Dans la "feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable" de Philippe Marini, le Sénat le contredit à peine : il évoque pour sa part "le danger que représente la concurrence déloyale des grands acteurs de l’Internet– les fameux "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon) – basés dans les pays à fiscalité basse, ainsi que l’érosion des recettes fiscales de TVA, d’impôt sur les sociétés et des divers prélèvements permettant de financer la culture". L'idée, c'est de transposer au média Internet l'actuelle taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision due par les régies publicitaires (Taxe Google 2.0), et de transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces commerciales. Il prévoirait un dispositif de déclaration fiscale applicable aux acteurs étrangers afin de "rétablir la neutralité et l’équité fiscale".

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