Les VTC gagnent une manche face aux taxis
Les sociétés de VTC ont obtenu mercredi du Conseil d'État la suspension du décret leur imposant un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client qu'elle jugeait trop favorable aux taxis.
Match taxi/VTC : 1-1. Le Conseil d'État a estimé en début d’après-midi que le décret publié le 27 décembre par le gouvernement imposant aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client "portait une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés de VTC, qui avaient saisi la haute juridiction administrative.
Atteinte à la liberté du commerce
Le magistrat estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre", selon la décision dont l'AFP a eu copie.
Saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence, le Conseil d'État a simplement suspendu et non annulé le décret. La juridiction va examiner le dossier sur le fond, et pourrait se prononcer d'ici la fin de l'année sur une éventuelle annulation.
Manifestation des taxis lundi
Pour l'avocat de la société Allocab, Patrice Spinosi, la décision de la plus haute juridiction administrative est "une première marche vers la victoire définitive des VTC". "Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation", a ajouté Patrice Spinosi.
Les syndicats de taxis, de leur côté, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils manifesteront lundi 10 février à Paris et demandent à l'État "de prendre ses responsabilités" pour préserver leur profession.