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Les Gîtes de France obtiennent gain de cause auprès du Parlement

Les membres de la fédération des Gîtes de France échapperont finalement à la taxation qui va s'imposer aux locations meublées entre particuliers.

A cœur vaillant rien d'impossible. Le texte initial du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoyait de mettre sur un pied d'égalité tous les meublés de tourisme, en les obligeant à s'affilier au Régime Social des Indépendants (RSI). Ce changement, qui vise l'économie "collaborative" des locations type Airbnb, aurait selon la Fédération des Gîtes de France, triplé les cotisations sociales de ses membres.

Une "grande majorité" des gîtes exclus du dispositif

Dans un communiqué, la fédération se félicite que ses propositions d’amendements aient été adoptées, en pointant deux assouplissements : un abattement voté de l’ordre de 87% de l’assiette des cotisations sociales pour les locations de meublés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 23 000 euros, et une dispense d’affiliation au RSI s’agissant des propriétaires en pluriactivités.

La fédération a ainsi obtenu du nouveau texte qu'il exclut de l'affiliation au RSI les propriétaires pratiquant la location de gîte à titre secondaire, ce qui réduit les conséquences du PLFSS 2017 à une petite minorité des adhérents du réseau, la "grande majorité" exerçant un "métier principal" par ailleurs, selon le communiqué.

Entre les gîtes et Airbnb, une différence de fond

Toutefois, la fédération nationale des gîtes de France "regrette fortement l'abandon des règles d'affiliation sociale".

Sa direction déplore aussi que ses adhérents soient assimilés au travers du texte à des particuliers non déclarés qui louent des meublés de tourisme, même si elle "abonde la volonté louable" des parlementaires de vouloir taxer cette économie émergente.

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