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Les douanes poursuivent les TO pour écotaxe impayée

Le service des douanes a contrôlé et notifié plusieurs voyagistes, au motif qu’ils n’avaient pas payé l’écocontribution sur les imprimés.

 

Certains voyagistes seraient redevables de plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire plusieurs centaines. « Le service des douanes a notifié un certain nombre de TO, des grands, des moyens comme des petits, pour leur faire part du paiement de la taxe (ndrl, TGAP) », confirme Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Snav. Dans le cadre du Code de l’environnement, en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et modifié mi-2008, les entreprises qui émettent des prospectus et des brochures doivent contribuer financièrement à la collecte comme au traitement des déchets, en fonction des tonnages distribués. Concernant les émetteurs d’imprimés, l’écocontribution s’établit à 35 euros la tonne. Le défaut de versement dans les délais prévus par la réglementation expose les émetteurs au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) fixée à 910 euros la tonne. A titre exceptionnel, les entreprises pouvaient régulariser leur situation jusqu’au 10 juillet 2009, avec paiement immédiat. Mais nombre de voyagistes, que la crise a fragilisé, ne l’ont pas fait. Du coup, pour leur éviter de payer la taxe de 910€, le Snav « agit dans l’ombre », au travers d’échanges avec les pouvoirs publics, et tous les acteurs concernés incluant Bercy. « La situation est très préoccupante. Mais nous gardons l’espoir de montrer la bonne foi des voyagistes. » Et d’amener, dans la foulée, le service des douanes à se contenter d’une obole de 35€ la tonne.

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