Les députés précisent la notion de commune touristique
Plusieurs amendements au texte sur le travail dominical ont été adoptés hier notamment afin de mieux définir les « communes touristiques ».
Suite aux controverses au sujet de la définition de la notion de commune touristique selon les différents codes (500 communes selon Richard Maillé ou 6000 pour le PS), un amendement a été adopté hier. Celui-ci fait référence à des « communes d’affluence touristique » afin de « bien séparer les communes touristiques au titre du code du tourisme et celles considérées comme touristiques au titre du code du travail ». Deux autres amendements prévoient également d’introduire une « consultation » « lors de l’établissement par le préfet de la liste » des communes et zones touristiques ainsi que des « négociations » entre syndicats et patronat, notamment au sujet des contreparties pour les salariés. Des aménagements qui ne satisfont ni le PS, ni le Modem pour qui cette mesure ne peut en aucun cas relancer la consommation ou dynamiser l’emploi et l’économie.
