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Le Snav réforme ses statuts

Imposée par la nouvelle loi sur le tourisme, la réforme des statuts est aussi l’occasion pour le Snav de revoir son fonctionnement en fusionnant, notamment, la famille des réceptifs et celle des producteurs.

Trois ans après sa dernière réforme, le Syndicat national des agents de voyages (Snav) remet ça. Mercredi, dans le cadre de son assemblée générale extraordinaire, les adhérents ont été appelés à voter pour ou contre les nouveaux statuts. Une refonte imposée par la loi de développement et de modernisation des services touristiques, ses décrets d’application et arrêtés entrés en vigueur depuis le 1er janvier, et qui oblige le syndicat à mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle réglementation. Ainsi, le Snav, actuellement composé de deux catégories d’adhérents – les membres actifs (agents de voyages) et les membres associés (opérateurs de tourisme et prestataires divers) – propose la création d’un troisième type d’adhérents : les membres affiliés. « L’idée est d’avoir les immatriculés, dont l’activité principale est celle d’agent de voyages, les immatriculés membres affiliés, dont l’activité d’agent de voyages est secondaire comme les transporteurs et les hôteliers et les membres associés dorénavant destinés aux seuls prestataires et organismes non immatriculés », indique Jean-Marc Rozé, le secrétaire général du Snav. Dans cette nouvelle configuration, chaque catégorie d’adhérent aura des droits différents. Les immatriculés auront accès à l’ensemble des prestations du syndicat, les affiliés pourront bénéficier de la plate-forme des services du Snav (juridique, fiscal, social…) mais ne pourront pas participer aux votes. Les associés, quant à eux, n’auront ni droit de vote ni accès aux services.

REGROUPER RÉCEPTIFS ET PRODUCTEURS

La réforme des statuts est aussi l’occasion pour le syndicat de toiletter certains modes de fonctionnement pour « les rendre plus en phase avec la réalité ». Après trois ans d’existence, l’union professionnelle des trois métiers (distribution, production et réceptif) n’est déjà plus d’actualité. Les nouveaux statuts prévoient en effet le regroupement de la famille des réceptifs avec celle des producteurs. « Cette idée de fusion, qui a été votée par le conseil d’administration le 9 mars, provient de deux constats simples : d’une part, la majorité des adhérents de ces deux familles exercent le même métier de producteur et d’autre part leur regroupement au sein d’un conseil de métier élargi vise à donner aux producteurs France et aux DMC une meilleure visibilité et un poids économique plus important à tous les niveaux, y compris dans leur représentativité vis-à-vis des pouvoirs publics », explique Jean-Marc Rozé. Ainsi, aux trois collèges existants au sein du comité exécutif des producteurs viendraient s’ajouter le collège des producteurs France et celui des réceptifs (DMC). « Ce projet est un non-sens, quand on voit tout le travail accompli par le conseil exécutif des réceptifs ces trois dernières années pour se rapprocher d’Atout France, créer un site Internet, communiquer sur une nouvelle identité (DMC France) et se faire entendre de la commission tourisme et loisirs du Sénat, qui a récemment accueilli une délégation de DMC pour discuter de la modification du régime de TVA des réceptifs. Les producteurs et les réceptifs ne font pas les mêmes métiers et n’ont donc pas les mêmes problématiques. Avec cette fusion, nos difficultés ne seront plus prises en compte », s’exclame Marie-Christine Duboscq, la présidente du conseil exécutif des réceptifs du Snav. Dans le cadre de cette réforme, chacun des deux conseils exécutifs de métier (production et distribution) désignera cinq représentants au conseil d’administration du Snav, au lieu de trois actuellement. Parmi les cinq représentants des producteurs, deux seront issus de l’actuelle famille des réceptifs, contre trois aujourd’hui. Pour montrer son désaccord et malgré l’opposition du président du Snav, le conseil exécutif des réceptifs a demandé à ses 133 adhérents de se prononcer sur ce projet, dans le cadre d’un vote qui a eu lieu mardi soir, la veille de l’assemblée générale. Sur les 86 votants, 74 % se sont prononcés contre le projet de fusion. « Une partie des réceptifs est prête à se joindre aux producteurs pour avoir plus de poids, note un membre du conseil exécutif des producteurs. Les TO sont globalement favorables à ce projet, car nous faisons un peu le même métier. Les producteurs ont souvent une fonction de réceptif et l’inverse est aussi vrai. » Producteurs, distributeurs, réceptifs, la distinction est-elle encore réellement d’actualité, alors que les grands groupes de tourisme ont tous leur propre réseau de distribution et réceptif ? « Il y a une véritable réflexion à porter sur l’avenir car tout le monde fait un peu le métier de l’autre, s’interroge Jean-Marc Rozé. Doit-on ne garder qu’un seul conseil de métier ? Aurait-il alors encore une utilité ? »

DES COMPTES 2009 DANS LE ROUGE

En attendant, le regroupement de la famille des réceptifs avec celle des producteurs n’interviendra que l’année prochaine. « Ceux qui ont un mandat le conserveront jusqu’au prochain conseil d’administration en avril 2011. Cela laisse une année pour commencer à travailler ensemble et mieux se connaître », temporise Jean-Marc Rozé. Plus globalement, les nouveaux statuts prévoient que l’ensemble des élus du Snav (conseil d’administration, conseil exécutif de métiers, régions) restent désormais en fonction jusqu’aux assemblées générales annuelles de clôture d’exercice, qui ont lieu dans le courant du premier trimestre de l’année suivante. En revanche, le barème de cotisations, jusque-là proposé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale, sera, dans les nouveaux statuts, fixé par le conseil d’administration. « C’est tout de même bizarre que les adhérents votent le montant de leur cotisation », note Jean-Marc Rozé. Le montant ne sera pas pour autant modifié cette année. Cette décision intervient alors que les comptes 2009 du Snav sont dans le rouge. Le syndicat a vu l’an dernier ses recettes reculer de 75 928 E par rapport à 2008 et a terminé l’exercice sur une perte de 69 906 E. En cause, le départ des agences Selectour, l’adoption du nouveau barème de cotisations qui s’est traduit par une baisse des montants, et les diverses cessations d’activités liées à la crise. Le syndicat a enregistré 96 radiations pour 35 nouvelles adhésions l’an dernier. Mais 2010 s’annonce sous de meilleurs auspices. Le Snav a présenté, mercredi, lors de son assemblée générale, un budget à l’équilibre, avec un léger excédent de 11 500 E, qui a été soumis au vote des adhérents. Le syndicat s’attend à une hausse de ses recettes de l’ordre de 100 000 E cette année, grâce aux adhésions de Selectour, du Cediv et des Ambassades Fram.

«Doit-on ne garder qu’un seul conseil de métier ? Aurait-il alors encore une utilité ? »

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