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Le projet de loi sur la réforme de la licence passe aujourd’hui en conseil des ministres

Hervé Novelli présentera ce matin la réforme du régime de la vente de voyages qui met fin à l’exclusivité du métier d’agent de voyages.

 

Attendue fin 2008, la présentation du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques aura finalement lieu en fin de matinée. Hervé Novelli, le secrétaire d’état en charge du tourisme, exposera une réforme composée de trois volets : celle du cadre juridique de la vente de voyages, de la modernisation de la classification hôtelière et de la distribution du chèque-vacances. Le débat au Parlement se déroulera dans les prochaines semaines alors que la directive européenne sur les services doit être transposée et appliquée dans le droit français d’ici au 28 décembre 2009.

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