Le nouveau code des GDS dans le flou
Le texte adopté par le Parlement européen sur les GDS déçoit l’association européenne des agences de voyages, qui pointe les risques d’affichage biaisé des billets d’avion.
Le Parlement européen a adopté jeudi 4 septembre son rapport sur la révision du code de conduite sur les GDS. Le Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l’Union européenne (Ectaa) espérait que les députés entérinent ainsi le principe de garde-fou contre le risque d’affichage biaisé. Ses craintes concernaient Amadeus, ultime système dont trois compagnies sont toujours actionnaires : Air France, Lufthansa et Iberia possèdent 46 % du GDS. En théorie, le nouveau code de conduite des GDS doit obliger ces transporteurs à ne pas favoriser Amadeus (et réciproquement). Le but ultime est de garantir aux agents de voyages l’accès à un outil impartial de réservation de billets d’avion, pour le plus grand bénéfice des consommateurs. Or le texte adopté par Strasbourg comporte un amendement relatif à la définition même des « transporteurs associés » (à un GDS). « Cet amendement ne faisait pas partie du rapport adopté par la Commission Transports du parlement européen », souligne Michel de Blust, secrétaire général de l’ECTAA.
– des ambiguïtés subsistent
Le Parlement définit comme « transporteur associé » un transporteur « qui contrôle ou a une influence décisive », précise Isabelle Leroy, conseillère juridique à l’Ectaa. « Ces termes sont trop vagues, et sujets à interprétation », estime-t-elle. « D’après le texte adopté, Air France, Lufthansa et Iberia pourraient échapper aux obligations (ndrl, de neutralité) des transporteurs actionnaires », conclut Michel de Blust. Par conséquent, il redoute des conséquences négatives, notamment en France, en Espagne et en Allemagne, où Amadeus ainsi que ses trois transporteurs actionnaires occupent une position dominante.
Le projet de révision doit faire l’objet d’une position commune au Conseil Transports de l’Union européenne. Il pourrait être adopté en octobre, pour une application début 2009. Reste à savoir si des clarifications seront apportées, pour lever toute ambiguïté quant à son champ d’application. Dommage que ce travail n’ait pas été fait dans le texte d’origine…
