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La privatisation d’ADP va-t-elle se jouer au référendum ?

Sollicité par plus de 250 élus opposés à la privatisation d’ADP, le Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum d’initiative partagée.

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), l’une des mesures les plus controversées de la loi Pacte, passionne les débats. Ses opposants politiques viennent de remporter une bataille symboliquement importante. En effet, le Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum d’initiative partagée (Rip) portée par 250 députés et sénateurs de tous bords (LR, LFI, PS, RN, …).

Cette décision ouvre la voie à la poursuite d’un long processus, jusqu’ici inédit dans l’histoire française. Introduite en 2008 dans la Constitution, la procédure prévoyant l’application d’un Rip n’a jamais été déclenchée en France, comme le rappelle un communiqué du Conseil constitutionnel. Concrètement, comment va-t-elle se dérouler ? Après la validation des Sages, les porteurs du projet ont désormais neuf mois pour recueillir, par voie électronique, l’approbation d’au moins 10% du corps électoral, soit au moins 4,7 millions d’électeurs.

Le Gouvernement « prend acte »

Si ce seuil est atteint dans le temps imparti, un référendum sera alors organisé, laissant le choix à la population de décider de la privatisation d’ADP ou non. En réaction à la décision du Conseil constitutionnel, le ministère de l’Économie a indiqué qu’aucune décision ne serait prise concernant la privatisation d’Aéroports de Paris durant « le délai de la procédure », se contentant de « [prendre] acte de la décision » des Sages.

Pourtant, ce rebondissement contrecarre sérieusement les plans du gouvernement au sujet d’ADP. En tenant compte du calendrier prévu, aucune décision ne pourra être précise avant la fin 2020, voire 2021. Difficile de séduire les investisseurs dans un contexte si incertain… Pour les élus à l’origine de la procédure, qui ont salué une « décision historique »,  c’est une victoire politique qui va les inciter à poursuivre leur mobilisation contre la privatisation du groupe aéroportuaire inscrite dans la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises.

Selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, la privatisation d’ADP est essentielle pour lui permettre de « devenir un leader mondial tout en désendettant l’Etat ». Toujours selon le gouvernement, la privatisation du groupe permettra d’attirer des investisseurs en mesure d’apporter les liquidités nécessaires à la modernisation des plates-formes aéroportuaires exploitées par le groupe.

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