La loi-cadre sur les transports attendue en conseil des ministres le 4 février
La loi-cadre encadrera le financement des transports – et notamment l’épineuse question de la rénovation du rail. Elle sera présentée en conseil des ministres le 4 février.
Ses premiers contours avaient été dévoilés en juillet 2025, à l’occasion de la présentation du rapport-bilan de la conférence nationale Ambition France Transports : le texte de projet de loi-cadre sur les transports a été présenté ce lundi 12 janvier à la presse, suite à son dévoilement samedi, par la lettre spécialisée sur les transports Mobily-Cités. « Il y a un mois de consultation autour du texte » a indiqué le cabinet du ministre à la presse, indiquant qu’il visait une « présentation en conseil des ministres le 4 février ». Le texte, transmis au Conseil d’Etat, doit aussi être présenté au Conseil national d’évaluation des normes et au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Dette grise
Peu de surprises du côté du ministère des Transports : le projet de loi reprend peu ou prou les éléments présentés cet été. L’objectif principal de la loi-cadre demeure d’améliorer le financement de la rénovation du réseau ferroviaire vieillissant. Le constat est par ailleurs sans appel : le secteur des transports fait, selon le ministère, face à une « dette grise » – un sous-investissement accumulé durant les décennies précédentes, qui entraîne une détérioration des infrastructures. « La moyenne d’âge [du réseau ferroviaire] en Europe, par exemple en Allemagne et en Suisse, c’est autour de 15 ans », rapporte le ministère. « En France, on est autour de 25-30 ans » – d’où la nécessité de « dégager des ressources supplémentaires de manière pérenne » pour financer les travaux de rénovation, estimés à 4 milliards d’euros par an par la Conférence Ambition Transports.
La loi, qui sera complétée par une loi de programmation, encadrera les questions du transport routier (financement des autoroutes), du ferroviaire, des transports collectifs et des autorités organisatrices de transports, ainsi que du transport de marchandises. Elle reprend donc les quatre thèmes abordés par la conférence Ambition France Transports, réunie en mai par le gouvernement Bayrou.
2,5 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’Etat
« L’Etat va encadrer de façon plus importante la rentabilité des autoroutes », indique-t-on donc au cabinet. Ainsi, une partie des 13 milliards d’euros de recettes des péages autoroutiers perçus chaque année par les sociétés d’autoroute sera redirigée vers le financement des infrastructures vieillissantes. Si deux tiers de ces recettes servent à financer l’entretien et l’exploitation des autoroutes et à alimenter le budget de l’Etat, celui-ci récupèrera le « troisième tiers » de ces recettes – qui servait initialement à rembourser la dette de construction, dès la fin des concessions actuelles. « On va donc récupérer 2,5 milliards d’euros supplémentaires chaque année au budget de l’Etat pour les transports », a conclu le ministère.
Et aussi…
Bien que le rail soit une priorité majeure de la loi-cadre, plusieurs autres mesures viendront la compléter. La modernisation des gares routières est également un axe prioritaire – la loi prévoit donc de désigner les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) comme chefs de file pour la planification et la réalisation de ces gares, afin d’améliorer l’accueil des voyageurs et l’attractivité des « cars Macron. »
La loi prévoit également de simplifier les procédures pour les collectivités souhaitant créer des aménagements cyclables lors de la rénovation des routes – entendant ainsi faciliter le déploiement du cyclotourisme. Pour encourager l’électromobilité, le texte prévoit enfin de faciliter le déploiement de bornes de recharge sur le réseau routier national non concédé et les aires de repos, espérant combler le retard par rapport aux autoroutes et à sécuriser les trajets longue distance pour les véhicules électriques.
