La justice condamne la méthode Thomas Cook

C’est un différend vieux de 4 ans et entre temps, Marsans a été liquidé. Pour autant, la décision du Tribunal de commerce de Nanterre, datée du 7 décembre, et qui rend responsable Thomas Cook France « pour rupture abusive et brutale de contrat », est instructive. Elle éclaire d’un jour nouveau la faillite du TO et les pratiques du distributeur déjà récemment dénoncées avec le prélèvement supplémentaire de 1,5 % qu’il a tenté d’imposer à ses fournisseurs en août dernier. Dans l’affaire Marsans, les faits remontent à 2008, quand TC décide unilatéralement de modifier la relation commerciale établie en se basant non plus sur les contrats de 2004 mais sur ceux de 2002 avec, à la clé, un rappel de commission de quelque 370 000 E. À l’époque, Marsans n’est semble-t-il pas le seul à subir un redressement, TC ayant entrepris de remettre à plat nombre de ses accords commerciaux dont certains datent de l’ex Havas-Voyages. « Nous avons en revanche été le seul à nous opposer à cette demande, un vrai racket », témoigne aujourd’hui Bruno Gallois, ex-président de Marsans, qui se voit notifier dans la foulée son déréférencement et assigne en retour le distributeur avec demande de dommages et intérêts (12 ME). « Nous perdions 12 % de notre CA mais surtout un canal de distribution majeur de nos engagements à risque déjà signés de manière irrévocable pour les saisons à venir. Par la même occasion, TC éliminait un concurrent de son TO maison qui n’arrivait pas à s’imposer sur les Caraïbes au sein de son propre réseau ».

THOMAS COOK DÉBOUTÉ

Au terme de 3 années de procédure, le Tribunal vient donc d’accéder à la demande de Marsans, représenté par le liquidateur Maître Gorrias, et de son avocate Maître Malika Lahnait, en déboutant TC de sa demande de rappel de commissions et surtout en le déclarant responsable, un expert étant chargé de chiffrer le préjudice. « C’est un jugement avant dire droit* favorable à Marsans, et qui se soldera par une condamnation pour Thomas Cook. Ce dernier doit raisonnablement provisionner au moins 5 à 6 ME », commente Emmanuelle Llop, avocate du cabinet Clyde&Co. Une mauvaise nouvelle vu la situation économique délicate du groupe qui ne fait aucun commentaire. « Cette décision fera référence dans les relations entre distributeurs et producteurs », se félicite René-Marc Chikli, président du Ceto. « C’est la preuve que la pugnacité paie et qu’il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits. Elle rappelle aussi la nécessité pour notre secteur de se conformer avec plus de rigueur aux règles commerciales qui ont cours partout ailleurs. Il faut des contrats en bonne et due forme et ne pas se contenter de l’usage ni de la coutume ».

* Jugement qui intervient dans le cadre d’une procédure sans statuer sur le fond de l’affaire.

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