La direction de Fram garde la main
Le tribunal de Grande Instance de Toulouse a débouté Marie-Christine Chaubet de toutes ses demandes.
Marie-Christine Chaubet, l’ancienne présidente du directoire de Fram écartée de la direction opérationnelle du TO en décembre 2006 à la faveur d’un basculement d’actionnariat, n’a pas eu gain de cause. Décidée à empêcher toute velléité de vente du groupe familial, elle contestait les modalités de l’acquisition de 21 % des parts de Fram par Georges Colson, son demi-frère et actuel président du Conseil de surveillance.
Dans son jugement rendu le 31 janvier, le tribunal de Grande Instance de Toulouse ne l’a pas suivie dans ses requêtes (Marie-Christine Chaubet considérait en particulier que le prix de cession des parts avait été sous-estimé). La direction en place du TO (qui a été, de son côté, déboutée de sa demande de dommages et intérêts) est donc confortée. Sous le coup d’une grande déception et vivement étonnée par cette décision après 14 mois de procédure, Marie-Christine Chaubet n’avait pas décidé, au moment de notre bouclage, si elle ferait ou non appel.
C’est le statu quo qui devrait prévaloir maintenant chez Fram, au moins jusqu’en 2010, puisqu’avec 40,93 % du capital (40,2 % pour Georges Colson), et des droits de vote doubles, Marie-Christine Chaubet fait toujours partie des actionnaires de référence. Deux autres actions en justice sont en cours : l’une devant le conseil des Prud’hommes à la requête de Marie-Christine Chaubet pour licenciement abusif, une autre intentée par Fram à son encontre pour abus et recel de bien sociaux.
