L’Europe rejette le recours des compagnies américaines contre la taxe CO2
Les Etats-Unis, la Chine, et de nombreux pays restent opposés à cette taxe, et menacent l’UE de mesures de rétorsion.
La Cour Européenne de Justice a jugé, mercredi 21 décembre, que l’obligation d’acheter des quotas de CO2 pour les vols sur le territoire de l’Union européenne (UE) ne violait ni les principes de droit international coutumier, ni l’accord "ciel ouvert", ni la convention de Chicago.
Les arguments avancés par les compagnies américaines dans leur plainte déposée au Royaume-Uni ont donc été rejetés. Si la loi européenne prévoit des sanctions (100 euros d’amende par tonne de CO2 et une interdiction de vol) pour les compagnies réfractaires, le règlement de l’affaire devrait maintenant se déplacer sur le terrain politique.
Les principales organisations représentant le secteur aérien et des pays comme la Chine ou les Etats-Unis, mais aussi la majorité des membres de l’OACI, s’opposent à cette loi. Les Etats-Unis ont ainsi adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s’acquitter de cette taxe et menacé Bruxelles de "mesures appropriées" si la taxe carbone n’était pas au moins différée. La Chine a également brandi la menace, auprès de l’UE, de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus.
