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L’Europe rappelle aux américains que la « taxe carbone » est légale

L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE a rendu un avis que devrait suivre Londres. La demande d’annulation de la taxe déposée par les compagnies américaines au Royaume-Uni serait alors rejetée.

L’avocat général de la cour de Justice de l’UE a rendu un avis favorable sur le système d’échanges de quotas d’émissions (SEQE) de CO2 qui sera imposé aux compagnies aériennes en 2012 : « La législation de l’Union européenne ne porte atteinte ni à la souveraineté des autres États garantie par le droit international ni à la liberté de la haute mer ; elle est en outre compatible avec les conventions internationales applicables en la matière ».

Cet avis, non contraignant, est toutefois suivi par la cour la plupart du temps. Il devrait également être suivi par la Haute Cour de Justice de Londres, qui rejetterait alors la demande d’annulation déposée par des associations de transport américaines et les compagnies American Airlines et United Continental.

IATA, « déçue » a rappelé que plus de 20 pays, dont l’Inde, la Chine ou les Etats-Unis, ont signé une déclaration promettant de contester la dimension extraterritoriale de la taxe devant l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
 

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