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L’APST va avoir un fonds pour couvrir la force majeure

  Sur le modèle du "Calamity Fund" hollandais, l’APST devait développer cette année le premier fonds destiné à couvrir les événements anormaux, tels que les actes de terrorisme et les catastrophes naturelles.

C’est un projet qui a été soutenu par l’ensemble des élus de l’APST. Le "fonds de calamité", opérationnel en Hollande depuis dix ans, devrait voir le jour en France début 2014.  Il a pour objectif de couvrir les frais engagés par les professionnels du tourisme lors d’un événement anormal et inattendu, causant un danger pour les voyageurs et endommageant les infrastructures, comme ce fut le cas du volcan islandais en 2010.

"Toutes ces conditions doivent être cumulées pour donner lieu à indemnités", précise Alain Verwilghen, secrétaire général de l’EGFATT (European Guarantee Funds’ Association for Travel and Tourism). En Hollande, l'entreprise du tourisme adhérente au fonds règle directement aux clients les coûts liés à l'événement puis il est ensuite remboursé par le fonds. Là-bas, la limite de couverture est fixée à 10 000 euros.

Le modèle hollandais

Le système de cotisation est double : le consommateur verse 2,50 euros par dossier réservé, et l’adhérent paie une cotisation annuelle. "90% des TO hollandais sont adhérents du calamity fund car en Hollande ce sont les voyagistes qui sont responsables en cas d’incident", précise-t-il. 

Pour Raoul Nabet, président de l’EGFATT et de l’APST, "le modèle hollandais est transposable en France en ajoutant certaines spécificités pour inclure les agences de voyages", explique-t-il. Le fonds, qui couvre le package dynamique, pourrait également être étendu aux billets d’avion émis en France dans une agence. En revanche, il ne couvrira pas les clients qui ont acheté leurs voyages en direct.

En dix ans, 134 "calamités" ont été actées en Hollande et 9,7 millions d’euros ont été payés aux clients. La réserve du fonds est aujourd’hui de 25 millions d’euros.
 

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