L’APS pourrait revoir les taux de garantie des TO

Un arrêté du gouvernement vient de modifier les conditions de calcul de la garantie financière des TO pour la vente de forfaits aux agences. Désormais les TO, dont les ventes sont réalisées via les agences de voyages ont un taux de garantie de 0% alors que les producteurs qui vendent leurs forfaits directement au grand public sont soumis à un taux de 10%. Pour TourCom, le risque, avec ce changement, est de faire peser sur les agences de voyages l’intégralité de la responsabilité en cas de défaillance d’un tour-opérateur. « Richard Vainopoulos n’a certainement pas tort », reconnaît Raoul Nabet, le président de l’APS. Mais avant de demander un quelconque changement au ministère, il préfère assurer ses arrières en sortant prochainement une nouvelle statistique qui comparera le montant global des cotisations versé par les immatriculés avec le montant des sinistres de ces quatre dernières années. « Ce calcul va nous permettre de nous rendre compte si les nouveaux taux correspondent bien aux nouveaux risques. Si ce n’est pas le cas, nous aurons deux moyens d’agir. Soit en demandant la modification des arrêtés de la loi après consultation du SNAV et du Ceto, soit en modifiant à l’APS le taux de commission variable des TO », indique Raoul Nabet. Réponse d’ici la fin de l’été.