L’aide à la rénovation hôtelière outre-mer sera attribuée dans tous les cas
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de budget 2011 stipulant que les subventions pour la rénovation des hôtels dans les DOM ne seront pas attribuées aux seules opérations éligibles à la défiscalisation.
L’amendement de Claude Bartolone (PS), Jérôme Cahuzac (PS) et Gaël Yanno (UMP) résulte des travaux conduits dans le cadre de la préparation du rapport d’application de la loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) de 2009. Cet amendement prévoit que l’aide à la rénovation hôtelière dans les DOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin pourra être attribuée à n’importe quel établissement de plus de 15 ans qui en fait la demande, que cette rénovation entre ou non dans le cadre des programmes de défiscalisation.
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Déterminée par décret en fonction du classement de l’hôtel, l’aide ne pourra être versée qu’une seule fois, dans la limite de 7500 euros par chambre à rénover, et pour un maximum de 100 chambres. L’amendement adopté par la Commission des finances prévoit de faire instruire toutes les demandes par le représentant de l’Etat.
