Groupe ADP : une action en justice en urgence pour suspendre le PSE
L’Unsa-Sapap reproche à ADP d’initier ce plan après avoir signé un accord en janvier avec les organisations syndicales pour mener une rupture conventionnelle collective.
L’Unsa-Sapap a assigné Aéroport de Paris (ADP) en justice pour suspendre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) initié par la direction alors que 1 150 départs sont déjà prévus en 2021 a annoncé le syndicat mercredi. Il a indiqué avoir lancé une « procédure d’urgence de référé » afin de demander la suspension « durant toute l’année 2021 du plan d’adaptation des contrats de travail (PACT) et du plan de sauvegarde de l’emploi afférent ».
ADP souhaite en effet diminuer sa masse salariale en supprimant certaines primes, ce qui aboutirait à des baisses de salaires allant de 4 à 8%, avance la direction. Les syndicats évaluent eux un manque à gagner pouvant aller jusqu’à 15 ou 20% du salaire pour certains employés. En parallèle, ADP prépare un plan de sauvegarde de l’emploi destiné à tous les salariés qui refuseraient la modification de leur contrat de travail.
ADP devant le tribunal judiciaire de Bobigny
L’Unsa-Sapap, comme la CGT, refuse de négocier avec la direction les conditions de ce PSE. Elle reproche notamment à ADP d’avoir signé un accord en début d’année avec les organisations syndicales pour une rupture conventionnelle collective (RCC) prévoyant 1 150 départs volontaires dont 700 non remplacés en 2021. « Ce dispositif n’est pas compatible avec des licenciements pour motif économique », ce qu’est un PSE, insiste le syndicat.
Si un salarié décline l’opportunité d’un départ dans le cadre de la RCC, il peut tout de même se voir licencier en cas de refus d’une baisse de son salaire. « Dans ces conditions, la rupture conventionnelle collective n’a plus rien de ‘conventionnelle’, mais s’applique sous la menace pure et simple d’un licenciement », déplore l’Unsa.
Le syndicat demande donc la suspension du projet PACT et de la procédure de PSE, tant que les départs volontaires n’auront pas eu lieu, « soit pendant toute l’année 2021 ». « On verra ce qu’il se passera en 2022, les conséquences du vaccin, la mise en place d’un passeport sanitaire et si le secteur de l’aviation redécolle enfin », veut croire Laurent Garssine, secrétaire général de l’Unsa-Sapap. L’audience est fixée au 14 avril au tribunal judiciaire de Bobigny.
