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Garantie financière : Snav et Seto forment un recours

Le Snav et le Seto ont pris la décision de former un recours gracieux contre l’arrêté du 29 octobre 2014.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la garantie financière : le Snav et le Seto ont choisi de former un "recours gracieux" contre l’arrêté du 29 octobre 2014, expliquent-ils ce matin dans un communiqué conjoint.

Les deux syndicats fondent leur décision sur les quatre motifs suivants :
– La brutalité du doublement des seuils et des taux,
– Le risque de réduction des investissements et de déstabilisation des entreprises du secteur du tourisme,
– Les barrières à l’entrée sur le marché, les freins à la transmission des entreprises et l’atteinte à la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie,
– L’avantage concurrentiel en faveur des entreprises établies hors de France ou non soumises à la réglementation des agences de voyages.

Nouvelle réunion en janvier 2015

Pour mémoire, le Snav, le Seto et l'APST avaient rendez-vous hier à Bercy, dans l’espoir d’otenir des aménagements.

Les projets de modification de l’arrêté ministériel du 29 octobre qui prévoit le doublement de la garantie finacière, applicable au 1er janvier 2015, "font l’objet d’une expertise juridique en cours, poursuit le communiqué de presse. Ils prendront en compte la réalité économique des entreprises du secteur".

Les risques propres à chaque entreprise devraient être pris en considération, et ce, par les garants sous leur responsabilité.

Une nouvelle réunion est prévue en janvier 2015.

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