Faillite Aigle Azur : vers un projet de loi pour une caisse de garantie ?
La pression monte. Un courrier est adressé jeudi 12 septembre à différents ministères pour demander, de la part des agences de voyages, la création d’un fonds de garantie.
Les professionnels passent à l’action. Les Entreprises du Voyage (EdV), par la voix de leur président Jean-Pierre Mas, écrivent aujourd’hui aux ministères des Transports, de l’Economie et du Tourisme. Objectif : réclamer la mise en place d’un fonds de garantie -ou l’équivalent-, que les agences réclament depuis plus de 20 ans.
« Nous exigeons des garanties en cas de défaillance d’une compagnie aérienne, à l’image des garanties que nous exigent les compagnies aériennes », nous indique ce matin Jean-Pierre Mas. Il s’agirait ainsi de « garanties miroirs », dans un souci de réciprocité, et dans l’intérêt des professionnels et des voyageurs. L’objectif ultime est d’éviter que ne se reproduise le scénario Aigle Azur – et ses dizaines de milliers de naufragés du ciel. « Nous demandons aux ministres concernés – Economie, Transport, Tourisme – qu’ils prévoient, dans le projet de loi sur le transport aérien, d’exiger des compagnies exerçant sur le marché français soit la constitution d’une caisse de garantie, soit la souscription d’assurances garantissant les fonds déposés par les agences de voyages et les clients », précise Jean-Pierre Mas. Et ce, sur le même modèle de la garantie totale des fonds déposés par les clients, exigée des agents de voyages pour leur immatriculation.
Les EdV mettent aussi la pression sur IATA afin qu’elle impose à ses membres – les compagnies aériennes – des garanties bancaires basées sur des critères bilanciels similaires à ceux qu’exige IATA des agences de voyages, précise le courrier. Ou, que IATA ne libère les fonds déposés par les agences de voyages pour le compte des compagnies aériennes qu’une fois le voyage intégralement effectué.
Interpeller le secrétaire d’Etat aux Transports
Le sujet a rarement été aussi brûlant d’actualité. Le nouveau secrétaire d’Etat aux Transports écoutera-t-il le cri d’alarme des pros et des voyageurs ? En tout cas, Jean-Baptiste Djebbari n’a pas écarté le sujet. En témoigne sa réponse à la question du Parisien « Ne faudrait-il pas un fonds de garantie, comme il en existe pour les agences de voyages ou les TO, pour le remboursement des passagers ? ». « Le sujet mériterait sans doute d’être étudié », a alors souligné Jean-Baptiste Djebbari, après avoir rappelé les couvertures partielles incluses dans les assurances de nombreuses cartes bancaires.
Les voix s’élèvent de plus en plus en faveur d’une solution permettant de protéger les voyageurs et les agences en cas de défaillance d’une compagnie aérienne. « Cette nouvelle faillite laissant sur le carreau des milliers de passagers et salariés doit faire évoluer le secteur aérien », souligne Rachid Temal. Le sénateur du Val d’Oise milite, lui aussi, pour la mise en place d’une garantie contre la faillite des compagnies aériennes. Qu’elle soit volontaire ou contrainte par la législation.
« Je suis favorable à la création d’une garantie pour les compagnies aériennes afin de protéger les consommateurs, nous a indiqué Rachid Temal ce matin. Je vais demander rendez-vous au nouveau ministre pour connaitre ses intentions. S’il s’engage sur le sujet, c’est bien. Sinon, je proposerai une proposition de loi en ce sens en sachant que c’est un combat qui doit être mené plus largement. C’est pour cela que je ferai de même en direction de la nouvelle présidente de la commission transports/tourisme au parlement européen. »
Reste à savoir ce que le gouvernement acceptera, ou pas, de mettre en place. Le lobbying de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et des compagnies majors s’avère très puissant. La création d’un fonds est un vieux serpent de mer. Des majors avaient coutume de dire qu’elles n’étaient pas enclines à payer pour les « petites » compagnies, présumées plus fragiles.
Cette nouvelle faillite laissant sur le carreau des milliers de passagers et salariés doit faire évoluer le secteur aérien : mise en place d’une garantie contre la faillite des compagnies aérienne. Volontaire ou contrainte par la législation. #AigleAzur : https://t.co/26PSniZTeU
— Rachid Temal (@RachidTemal) September 10, 2019
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