En France, FTI Voyages dépose le bilan
Le voyagiste a effectué sa déclaration de cessation de paiement ce lundi matin, nous apprend l’APST, son garant financier.
Comme prévu, FTI Voyages, la filiale française de FTI Touristik, a déposé le bilan ce matin. Soit une semaine après sa maison mère en Allemagne, troisième voyagiste européen.
« FTI Voyages est convoqué au tribunal de commerce de Mulhouse la semaine prochaine », nous précise Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l’APST. S’ouvrent deux scénarios possibles, « le redressement ou la liquidation », ajoute-t-il.
Désormais, tous les clients directs peuvent donc remplir ce formulaire sur le site de l’APST, pour demander des remboursements, en fournissant les justificatifs nécessaires. « Nous sommes bien garantis, par rapport au risque réel », selon Emmanuel Toromanof.
Des prises en service « si nous le pouvons »
« Nous ferons des prises en service si nous le pouvons, sans risque à destination pour le client et (à condition) que nous puissions libérer la garantie car elle cesse par son exécution. »
Quant aux clients qui ont réservé via une agence de voyages, ils doivent se rapprocher d’elle pour leurs prochains départs ou leurs demandes de remboursement. L’APST ne prend pas en charge les clients indirects.
C’est en 2012 que FTI Group a racheté Starter/Voyages Lesage – devenu FTI Voyages. Le voyagiste réalisait ainsi en France environ 200 millions d’euros de ventes sur une base annuelle, essentiellement en B2B.
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Les clients directs, hors professionnels du tourisme, sont en effet protégés par la Directive Européenne. C’est l’entité qui a perçu les avances des clients (voyageurs finaux), donc l’agence de voyage si c’est elle qui a distribué le forfait touristique, qui doit rembourser son client (le voyageur) ou à défaut, faire exécuter la prestation initialement prévue (ou équivalente). Patrice de Mauduit
Bonjour, après avoir contacté l’APST, voici la réponse obtenue : « nous ne savons pas si l’entreprise sera placée sous redressement ou bien en liquidation judiciaire »… à ce jour FTI Voyages ne souhaite pas que sa garantie financière cesse par son exécution et ne sollicite donc pas notre intervention. FTI est de ce fait toujours en activité et nous ne sommes pas habilités à intervenir. Nous vous invitons donc à joindre FTI Voyages pour toute question ». Voyage pour août et personne ne répond au téléphone ! Quel recours avons-nous dans cette situation ?
Certes, c’est la position de l’APST depuis longtemps et elle est confortée par de nombreuses décisions fondées sur les dispositions antérieures du code du tourisme, mais il n’empêche que la directive de 2015 prévoit bien que la garantie financière de l’organisateur (TO) doit permettre les remboursements des paiements effectués « par le voyageur ou en son nom ». C’est le terme « en son nom » qui ouvre, à mon avis, la possibilité pour les voyageurs ayant payé via une agence de réclamer au garant du TO le remboursement. Évidemment et dans ce cas, le seul à pouvoir réclamer ce remboursement est le voyageur et non l’agence. On voit d’ailleurs mal pour quoi il est exigé une garantie financière aux TO y compris à ceux qui ne font que de la vente en BtoB. A ma connaissance cette disposition de la directive de 2015 n’a jamais fait l’objet d’une interprétation par la CJUE. Bien cordialement. Yves REMOVILLE
Il me semble que la position de l’APST concernant les clients ayant réservé via une agence de voyage n’est pas conforme à la directive de 2015 et son article 17 qui prévoit que le garant financier de l’organisateur rembourse tous les « paiements effectués par le voyageur ou en son nom »…
Cher lecteur, l’APST ne couvre que les clients directs. Ce que confirme d’ailleurs l’avocate Emmanuelle Llop dans cet article :
https://www.lechotouristique.com/article/faillite-de-fti-quelles-regles-juridiques-sappliquent-aux-voyageurs-francais
« Les clients directs, seuls à être protégés par la garantie financière », dit-elle.