EasyJet condamnée, de nouveau, pour discrimination
La compagnie aérienne est condamnée à 60 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.
La sanction est tombée hier soir. EasyJet a été condamnée à 60 000 euros d’amende pour discrimination. Quant à la société Europe Handling, qui sous-traite les opérations d'enregistrement et d'embarquement des passagers de la compagnie à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, elle devra payer une amende de 30 000 euros.
Les deux entreprises ont en outre l'obligation de publier le jugement dans le quotidien Le Monde, à leurs frais.
EasyJet ne fera pas appel
Ces peines sont légèrement supérieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé lors de l'audience du 19 juin des amendes respectivement de 50 000 et 30 000 euros à l'encontre d'EasyJet et de son sous-traitant.
Bien que "déçue" par la décision du tribunal de Bobigny, la low cost a annoncé qu'elle ne ferait pas appel.
"EasyJet n'a jamais eu l'intention de discriminer Mme Arminda Maia ou tout autre passager à mobilité réduite. Elle accepte toutefois cette décision de justice et préfère concentrer ses efforts et ses ressources à rendre plus facile et abordable les déplacements de l'ensemble de ses passagers", écrit-elle dans un communiqué.
Une affaire qui date de 2009
Mme Maia, une femme hémiplégique de 65 ans, devait se rendre le 11 octobre 2009 aux obsèques de son fils au Portugal, mais avait été refusée à l'embarquement au motif qu'elle voyageait seule. Elle avait déposé plainte pour discrimination après avoir dû acheter en urgence un aller-retour auprès d'une autre compagnie.
La veille de son départ, elle avait fait part de son handicap à EasyJet, en précisant qu'elle pouvait se mouvoir mais pas descendre et monter seule dans l'avion. L'entreprise lui avait alors assuré qu'"exceptionnellement", elle pourrait voyager seule.
Selon un règlement interne de la compagnie britannique en vigueur de 2008 à 2011, les personnes à mobilité réduite devaient déclarer leur situation au minimum 48 heures avant le vol. La compagnie organisait, en amont, une assistance spécifique pour ceux qui en faisaient la demande.
La compagnie a déjà été condamnée en février
Au mois de février, EasyJet avait déjà été condamnée à 50 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué en mars 2010 une passagère handicapée moteur d'un vol Paris-Nice, au motif qu'elle aussi voyageait sans accompagnateur.
La compagnie, qui déclare transporter chaque année près de 360 000 passagers nécessitant une assistance particulière, a créé en 2012 un comité indépendant d'experts européens pour lui fournir "des orientations et des conseils en matière d'assistance".
