Dumping social : la CFDT porte plainte contre EasyJet
La compagnie aérienne EasyJet aurait fait usage de faux pour éviter de payer les cotisations sur la formation professionnelle d'une partie de son personnel français.
La compagnie britannique EasyJet est de nouveau visée par une plainte concernant ses pratiques sociales. La CFDT lui reproche de ne pas s'être acquittée des cotisations dues au titre de la formation professionnelle de son personnel français, soit une somme correspondant à 1,6% de la rémunération de ses salariés, selon la plainte consultée par l'AFP.
D'après l'avocat de la CFDT, Me Éric Moutet, le syndicat "souhaite que toute la lumière soit faite sur de possibles pratiques de contournement de la loi au détriment des salariés et de la formation professionnelle par des sociétés de droit étranger réalisant en France de substantiels bénéfices".
841 salariés français en 2013
La CFDT accuse la compagnie low cost d'avoir volontairement minoré le nombre de ses salariés auprès de l'organisme paritaire collecteur, déclarant en avoir employé "un total de neuf" en 2013, puis de 15 l'année suivante. En 2014, la compagnie aérienne "a donc versé une somme d'un montant total de 5.506,83 euros" à l'organisme collecteur.
Or, selon le syndicat, qui indique s'appuyer sur des documents administratifs comme ceux de la caisse de retraite du secteur, EasyJet comptait en réalité "sur le territoire français un effectif de pas moins de 700 salariés en 2012 et 841 en 2013".
EasyJet "a fourni une fausse déclaration"
Pour la CFDT, qui attaque également pour faux et usage de faux, EasyJet "a fourni une fausse déclaration en vue d'obtenir un avantage indu consistant en une minoration considérable du montant de sa participation au développement de la formation professionnelle continue".
Le code du travail (art 6355-24) punit d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 37.500 euros d'amende le fait, pour un employeur, de ne pas s'acquitter de ses cotisations sociales.
