Desserte maritime de la Corse : on efface tout et on recommence

Le feuilleton de l’attribution de la desserte maritime de la Corse continue. Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’ensemble de la procédure pour irrégularités, et a estimé qu’il convenait de remettre les choses à plat. La Collectivité territoriale de Corse va devoir maintenant soit reprendre intégralement la procédure d’appel d’offres, soit inviter les candidats à produire de nouvelles offres conformes aux prescriptions. Le Conseil d’Etat a considéré que les offres de la CMN (Compagnie maritime de navigation) et de Corsica Ferries étaient incomplètes et que le cahier des charges imposait de fournir une comptabilité détaillée ligne par ligne qui ne figurait pas dans l’offre de la SNCM.
Un peu plus tôt dans la journée vendredi dernier, la Cour d’appel de Paris a décidé de laisser son indépendance à la CMN, ancienne filiale de la SNCM, en contredisant le jugement du tribunal de Commerce de Paris qui entraînait la reprise de contrôle de la CMN par la SNCM, suite à un rapprochement avec Corsica Ferries. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, la Commission européenne, qui a ouvert une enquête sur la question du renflouement/privatisation de la SNCM par l’Etat français, a exprimé de sérieux doutes sur sa compatibilité avec le droit communautaire. Elle rappelle que sa décision portera non seulement sur le plan de privatisation de 2006, dont la recapitalisation à hauteur de 158 millions d’euros avant la cession à Butler Capital Partners et Veolia, mais aussi sur le précédent plan de sauvetage de 2002 d’un montant d’environ 70 millions d’euros.