Déplacements professionnels des fonctionnaires : gare aux dérives
Le ministère de la Fonction publique a annoncé, le 16 février, le lancement d’une mission d’inspection dédiée à ces dépenses, qui représentent environ 1,4 milliard d’euros par an.
Les frais engagés par l’État pour les déplacements professionnels de ses agents sont dans le viseur. Confiée à l’Inspection Générale des Finances (IGF), cette mission portera sur les achats de l’État liés aux voyages professionnels des agents publics. Objectif affiché : établir un diagnostic clair du système, identifier d’éventuels dysfonctionnements, dégager des marges d’économies et simplifier les procédures afin de faciliter l’organisation des déplacements indispensables à l’exercice des missions.
L’annonce est intervenue à Bercy, à l’occasion du premier Conseil national de la commande publique (CNCP), présidé par David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Selon le ministère, cette instance marque « une nouvelle étape de la reprise en main de la politique nationale de la commande publique ».
Un poste de dépenses significatif
Les achats publics représentent plus de 233 milliards d’euros de marchés chaque année et mobilisent près de 130 000 acheteurs publics, indique un communiqué du ministère. Dans cet ensemble, les déplacements professionnels constituent un poste spécifique, évalué à 1,4 milliard d’euros.
Billets de train ou d’avion, hébergement, restauration ou prestations d’agences spécialisées, ces dépenses mobilisent de nombreux prestataires du secteur du voyage et s’inscrivent dans des marchés encadrés. La mission confiée à l’Inspection Générale des Finances (IGF) devra analyser le fonctionnement de ces achats, notamment les conditions de recours aux fournisseurs et les mécanismes de contrôle existants. Le ministère évoque la possibilité d’un contrôle renforcé des prestataires afin de limiter les dérives et d’optimiser les coûts. Une orientation susceptible d’avoir des répercussions sur les TMC et les agences spécialisées dans le voyage d’affaires titulaires de marchés publics, notamment sur les modalités de contrôle, de reporting et de tarification.
Premiers résultats au printemps
Au-delà des économies potentielles, l’exécutif souhaite simplifier des circuits administratifs jugés complexes par les agents. Les premiers résultats sont attendus au printemps.
Le lancement de cette mission s’inscrit dans un cadre plus large de réforme. Le Conseil national de la commande publique succède à l’Observatoire économique de la commande publique. Présenté comme « plus représentatif », il réunit désormais l’ensemble des acteurs concernés : acheteurs de l’État et des collectivités locales, représentants de la Sécurité sociale, centrales d’achats publics et fournisseurs.
Parmi ses priorités figurent l’amélioration du pilotage de la commande publique, la simplification des procédures grâce au numérique et le renforcement de la souveraineté des achats.
