Justice/Dénigrement : l’agence Bourse des Vols gagne une manche contre TripAdvisor
C’est un bras de fer du pot de terre contre le pot de fer. L’agence en ligne Bourse des Vols vient de gagner une manche contre la plateforme digitale, qu’elle poursuit en justice.
Quelle est la source du litige ? L’agence parisienne Bourse des Vols (Viaticum) reproche à TripAdvisor « d’avoir détourné » sa clientèle « avec la création sur son site du forum de discussion ‘Bourse des Vols’ permettant d’accéder à des réservations concurrentes », rappelle le tribunal de commerce de Paris. L’agence en ligne a relevé, dans cet espace, des commentaires négatifs qu’elle qualifie de « dénigrants ».
Courant 2017, sa direction écrit à plusieurs reprises à TripAdvisor pour demander la suppression des commentaires litigieux. Mais la plateforme américaine refuse de le faire, « arguant de la liberté de la presse » et qu’elle n’en n’était pas l’auteur, ajoute le tribunal, dans sa décision du 27 avril 2020.
BDV demande 100 000 euros en réparation du préjudice
Les 21 et 22 février 2018, Bourse des Vols assigne respectivement TripAdvisor France et TripAdvisor LLC devant le tribunal de commerce de Paris. L’objectif est double : obtenir leur condamnation à supprimer sous astreinte la discussion qualifiée de dénigrante, sur la période de janvier 2016 à novembre 2017, et à lui verser 100 000 euros en réparation du préjudice subi « résultant de leurs actes de concurrence déloyale et de parasitisme ».
« TripAdvisor a alors soulevé une exception d’incompétence territoriale, fondée sur ses conditions générales, dans leur version de 2013, qui prévoyaient que le droit interne de l’Etat du Massachusetts désigné par la clause permettait de déterminer le tribunal spécialement compétent, résume Legalis. Et, subsidiairement, elle avait soulevé une exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Paris en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
Un préjudice subi en France
Par un arrêt du 6 janvier 2021, présentées par Legalis.net, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris, qui avait déclaré nulle la clause attributive de compétence territoriale désignant le droit du Massachusetts en matière de tribunal applicable. Le dommage allégué est subi en France, au lieu du siège social de cette société, rappelle-t-elle. « En conséquence, en application de l’article 46 du code de procédure civile, la juridiction française est compétente pour connaître du litige », explique-t-elle dans le jugement.
La cour approuve aussi le tribunal de commerce dans sa décision de débouter TripAdvisor de son exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Paris. Sur quels fondements ? Les faits reprochés relèvent pour elle du dénigrement et non – comme le défendait TripAdvisor – de la diffamation.
La cour condamne donc TripAdvisor aux dépens et à verser 7 000 euros à la société Viaticum au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Affaire à suivre, donc, pour le jugement sur le fond de cette action en justice.
