AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1. NOM ET ADRESSES
COMMUNE, avenue pierre et marie Curie, 80350, MERS LES BAINS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.merslesbains.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marchespublics596280.fr
I.3. COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse : http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent
être envoyées : au(x) point(s)
de contact susmentionné(s)
I.4. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5. ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6.ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1. Intitulé : Délégation de service public Exploitation d’un mini golf
Numéro de référence : 2020-01
II.1.2. Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3. Type de marché
Services
II.1.4. Description succincte :
Délégation de service public
pour l’exploitation d’un mini golf
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 320 000 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif
II.2. DESCRIPTION
II.1. Intitulé : Délégation de service public mini golf
Lot nº : 1
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3. Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d’exécution :
II.2.4. Description des prestations :
Délégation de service public pour l’exploitation du mini golf municipal
II.2.5. Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6. Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 320 000 euros
II.2.7. Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13. Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14. Informations
complémentaires :
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. CONDITIONS DE
PARTICIPATION
III.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2. Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3. Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5. Informations sur les concessions réservées
III.2. Conditions liées à la concession
III.2.1. Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2. Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3. Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4. Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1. DESCRIPTION
IV.1.8. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Date limite de remise des
candidatures ou de réception des offres
9 mars 2020
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1. RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2. INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4. PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’AMIENS, AMIENS, F
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction de recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2020
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21800506400017
Libellé de la facture : COMMUNE Commune 1 avenue pierre et marie curie, F-80350 Mers-les-Bains.
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