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Délégation de service public exploitation d’un mini golf – Mers-les-Bains

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1. NOM ET ADRESSES

COMMUNE, avenue pierre et marie Curie, 80350, MERS LES BAINS, F, Courriel : lionel.dugardin@ville-merslesbains.fr, Code NUTS : FRE23

Adresse(s) internet :

Adresse principale :
http://www.merslesbains.fr

Adresse du profil acheteur :
http://www.marchespublics596280.fr

I.3. COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse : http://www.marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent
être envoyées :
au(x) point(s)
de contact susmentionné(s)

I.4. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5. ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6.ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1. Intitulé : Délégation de service public Exploitation d’un mini golf

Numéro de référence : 2020-01

II.1.2. Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3. Type de marché

Services

II.1.4. Description succincte :
Délégation de service public
pour l’exploitation d’un mini golf

II.1.5. Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :
1 320 000  euros

II.1.6. Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif

II.2. DESCRIPTION

II.1. Intitulé : Délégation de service public mini golf

Lot nº : 1

II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3. Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE23

Lieu principal d’exécution :

II.2.4. Description des prestations :
Délégation de service public pour l’exploitation du mini golf municipal

II.2.5. Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6. Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 320 000 euros

II.2.7. Durée de la concession

Durée en mois : 240

II.2.13. Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14. Informations
complémentaires :

Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1. CONDITIONS DE
PARTICIPATION

III.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

III.1.2. Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3. Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5. Informations sur les concessions réservées

III.2. Conditions liées à la concession

III.2.1. Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2. Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3. Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4. Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1. DESCRIPTION

IV.1.8. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2. Date limite de remise des

candidatures ou de réception des offres

9 mars 2020

IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1. RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2. INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4. PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’AMIENS, AMIENS, F

VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3. Introduction de recours :

VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 février 2020

Eléments de facturation :

Classe de profil : Commune

Siret : 21800506400017

Libellé de la facture : COMMUNE Commune 1 avenue pierre et marie curie, F-80350 Mers-les-Bains.

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