Défaut de papiers à la douane : l’agence paie le préjudice
Une agence de voyages a dû rembourser 800 euros à une famille refoulée à la douane pour défaut de papier, rapporte Que Choisir.
Pour aller aux Antilles, il faut des papiers d’identité, même pour des enfants. C’est pour ne pas l’avoir précisé qu’une agence de voyages du sud de la France a dû payer 800 euros de dommage et intérêt à la famille H. Celle-ci, indique le numéro estival de Que Choisir de ce mois-ci, a été refoulée de l’aéroport de Roissy-CDG par la douane, pour défaut de papiers d’identité des deux enfants âgés de 3 et 6 ans. Elle fait alors établir de nouveaux documents en urgence et peu repartir normalement, mais avec quatre jours de vacances en moins. Au retour, les clients demandent réparation et, selon le magazine, l’agence lui propose un dédommagement de 200 euros. Mécontents, les clients se tournent vers l’association de consommateurs. Elle invoque aussitôt l’article L 111 du code de la consommation qui stipule que le professionnel doit informer ses clients des formalités à remplir. Devant le refus de l’agence, les clients se retournent vers la justice. Avant l’examen du dossier, l’agence à finalement cédé et remis un chèque de 800 euros aux plaignants.
