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Décret Airbnb : les villes peuvent désormais contrôler les loueurs

Paru au Journal officiel dimanche, un décret permet aux grandes villes de contraindre les loueurs de logements utilisant Airbnb et autres Abritel à se déclarer en mairie. Les municipalités doivent maintenant prendre position.

 

Avec le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017, le gouvernement cherche à garantir l'accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques, et à répondre aux critiques des hôteliers qui crient à la concurrence déloyale face à l'essor d'Airbnb, Abritel et autres Bedycasa.

Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales. Avec le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.

Un outil de contrôle

Le syndicat hôtelier Umih et son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes) se sont immédiatement félicités de la publication du décret. Les deux entités "appellent les municipalités à se saisir de cette nouvelle opportunité sans plus attendre".

De son côté, Airbnb pointe la difficulté de mise en oeuvre efficace du système : les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers devront faire plus de formalités en ligne, et la simplicité du système actuel sera perdue.

La plate-forme californienne vante aussi "des solutions de collaboration avec les collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour qui sera étendue à 50 communes au 1er mai". Le groupe a aussi proposé en décembre à la ville de Paris de créer un système de blocage automatique des personnes qui louent leur appartement plus de 120 nuits par an, et de lui transmettre les coordonnées de ceux qui demandent à dépasser ce seuil, permettant ainsi des contrôles ciblés. Selon Airbnb, un système automatique de blocage a déjà été mis en place à Londres (à 90 nuits, selon la réglementation locale), et à Amsterdam.