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Convention collective : le Snav et les syndicats ont enfin trouvé un accord

Salaire du travail le dimanche, forfait jour, indemnités de licenciements : la nouvelle convention collective apporte plusieurs changements. Après cinq ans de travail, le texte devrait être applicable à partir de l’été 2014.

La nouvelle convention collective des agences de voyages et des entreprises du tourisme est enfin prête. Suite à l'accord entre le Snav et les syndicats représentatifs de la branche, elle remplacera la précédente version, datant de 1993, et devrait être applicable à partir de l’été prochain.

D'après un communiqué du Snav, la CFDT (27%), FO (31%) et la CFE-CGC (6%) ont en effet donné leur accord pour signer le projet de révision de la convention collective. La CGT et la CFTC, qui s'opposent au projet, ne pourront faire invalider le projet grâce à un droit d'opposition, puisque les autres syndicats représentent plus de 50% des voix.

"Nous allons suivre le processus légal et revoir les syndicats et le texte restera ouvert à la signature. Mais ce texte est une avancée, à la fois pour les entreprises et pour les salariés, précise Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du Snav. Cet accord montre que le climat social va permettre d'avancer sur d'autres dossiers importants pour la branche".

La question du travail du dimanche et de nuit

Les principaux points d’achoppement portaient sur la question du travail du dimanche et de nuit. Le nouveau texte ajoute en effet que les entreprises qui dérogent au repos domnical "en application de l’art L.3132-12 du code du travail" devront rémuner leur salariés avec une majoration minimale de 15% de leurs salaires horaire de base. La CGT, qui s'oppose sur ce point, demandait un majoration d'au moins 45%.

Au-delà de ces cas particuliers prévus par l'article L.3132-12 (zones ou communes touristiques et thermales), le travail "exceptionnel" le dimanche et la nuit restera majorée d’au moins 75%.

"Il paraît aberrant, dans le secteur du tourisme, qu'on ne puisse pas accueillir des clients le dimanche. Pensez aux agences réceptives. Il fallait donc adapter cette convention. Mais en même temps, on devait aussi défendre les salariés car FO est sur le principe, plutôt opposé au travail du dimanche" explique Jean-Luc Létisse, délégué syndical Force Ouvrière.

Possibilité de recours au forfait jour

Autre demande des syndicats acceptée par le Snav, la possibilité de recours au forfait jour pour les salariés non cadres du Groupe E a été limité uniquement aux commerciaux. "Nous avons aussi posé des barrières, comme un suivi du temps de travail" précise Jean-Luc Létisse. Plusieurs autres points ont été modifiés, comme la rémunération des stages, obligatoire à plus de deux mois ou la période d’essai, augmentée d’un mois.

Des avancées ont été obtenues, notamment concernant les congés pour les parents malades ou parents d’enfants handicapés. Les indemnités de licenciement ont été augmentées pour les employés de plus de 50 ans et avec 20 ans d’ancienneté. Elles seront calculées sur la base des deux-tiers du salaire mensuel.

Départ à la retraite à la demande de l’employeur

A noter également, en cas de départ à la retraite à la demande de l’employeur, le montant de l’indemnité est portée à 20% de la rémunération mensuelle par année de présence pour les 10 premières années d’ancienneté, et à 35% pour les années suivantes, contre 15% auparavant.

Enfin, la prime de langue a été supprimée pour les emplois ne nécessitant l’usage que d’une seule langue étrangère. "Les bénéficiaires de la prime, dans ces conditions et antérieurement à la mise en œuvre de cette disposition, verront celle-ci maintenue sous la forme d’une prime additionnelle au salaire de base ; celle-ci n’entre pas dans le calcul du SMCG", précise toutefois le texte.

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