Clauses abusives : Air France assignée en justice
La compagnie Air France a été assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris par l’UFC-Que Choisir.
L’UFC-Que Choisir a dans le collimateur certaines clauses du site web d'Air France.
L'association a donc asigné la compagnie nationale, sans donner de précisions sur la teneur de ses griefs : "Notre responsable juridique vient d’apprendre qu’Air France avait modifié certaines clauses, ce qui l’amène à réétudier le dossier", a commenté hier lundi son service communication. Mais, bien sûr, le calendrier juridique reste maintenu. La plaidoirie doit avoir lieu le 13 avril.
C'est un nouvel épisode d'une histoire qui a démarré avec EasyJet : pour mémoire, la compagnie low cost a été condamnée mardi 31 janvier par le Tribunal de grande instance de Paris à revoir 23 clauses de ses conditions générales, jugées "illicites" ou "abusives". Les clauses concernant les horaires, les bagages, les retards, la facturation des taxes aéroportuaires, ou les données personnelles, disponibles sur le site Internet d'EasyJet, devaient être supprimées dans un délai de deux mois, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour et par clause.
Pour l’UFC-Que Choisir, ce jugement à l’encontre d'EasyJet n’était qu’une "victoire d’étape". L’association a également engagé une action contre Ryanair en plus de celle visant Air France.
Les décisions prises à l’égard des trois compagnies devraient servir de feuille de route aux autres transporteurs aériens, pour éviter de se faire épingler à leur tour…
