EasyJet condamnée à supprimer 23 clauses illicites

EasyJet a été condamnée mardi 31 janvier par le tribunal de grande instance de Paris à revoir 23 clauses de ses conditions générales, jugées "illicites" ou "abusives". Les clauses concernant les horaires, les bagages, les retards, la facturation des taxes aéroportuaires, ou les données personnelles, disponibles sur le site Internet d'easyJet, devront être supprimées dans un délai de deux mois, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour et par clause.

Les magistrats ont  estimé que la compagnie low cost avait commis une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport". Ils ont également sanctionné la clause permettant à easyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros pour les réservations Internet non réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. Par ailleurs, la compagnie britannique devra verser 30 000 euros à l’association UFC Que-Choisir, et faire publier la condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site Internet.

L’UFC-Que Choisir approuve le fait que le juge ait condamné plusieurs "clauses faisant supporter aux consommateurs les conditions (non connues à l’avance par lui) des prestataires d’Easyjet pour les forfaits, notamment les frais supplémentaires en cas de changement ou de modification dans le voyage". Pour elle, ce jugement n’est toutefois qu’une "victoire d’étape". L'association a également engagé des actions contre Air France et Ryanair, dont les décisions devraient être annoncées prochainement.