CityJet condamnée à 100 000€ d’amende pour travail dissimulé
Les salariés de la filiale d'Air France ont été déclarés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008, permettant à CityJet de payer moins de charges et d'impôts.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné ce 13 mars la compagnie aérienne CityJet à une amende de 100 000 euros pour "travail dissimulé". Les salariés de la filiale d’Air France ont été déclarés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
La compagnie et son directeur, Mickaël Collins, devront également régler 637.380 euros à l'Ursaff, 233.450 euros aux 27 salariés parties civiles, 10 000 euros au syndicat de pilote SNPL et 10 000 euros au syndicat du personnel navigant SNPNC.
Les salariés étaient domiciliés en France
Les contrats irlandais ont permis à CityJet de payer moins de charges sociales et de profiter "du taux d'imposition plus bas d’Europe", selon l’avocate des salariés, Nathalie Micault. La majorité des salariés ont pourtant expliqué avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy, être domiciliés en France et prendre et terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou Roissy. Cityjet a annoncé qu'elle faisait appel de cette décision.
Une procédure est également en cours devant devant les Prud'hommes de Bobigny.
Vueling et Ryanair ont récemment été condamné pour les mêmes motifs.
