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Billets gratuits supprimés : Pascal de Izaguirre est-il l’arroseur arrosé?

Débouté par les Prud'hommes de son action à l'encontre d'Air France pour indemnité en billets d'avion supprimée, Pascal de Izaguirre, président de TUI France, a lui-même mis fin, il y a quelques mois, à l'attribution de billets stand-by gratuits, sur Corsair, aux gérants indépendants du réseau NF et à leurs salariés. De quoi se

"Monsieur le Président,

Nous découvrons par la presse que vous ne supportez pas l'injustice et que, "pour laver votre honneur" (à hauteur de 390 000€) vous avez saisi la justice. Vous auriez même déclaré que vous considériez "qu'en droit comme en morale la remise en cause d'un contrat est inacceptable".

Mieux que quiconque nous comprenons parfaitement votre démarche dans ce dossier de billets gratuits.

Nous considérons le moment opportun pour vous rappeler qu'il y a quelques mois vous avez décidé, de façon unilatérale, en votre qualité de Pdg de TUI/NF et Corsair, de supprimer l'attribution des billets "stand-by Corsair" aux gérants indépendants du réseau NF et à leurs salariés.

Cet avantage a été accordé par Jacques Maillot, Pdg-fondateur de NF, après la prise de contrôle de Corsair par NF, il y a plus de vingt ans. Gérants indépendants et leurs salariés ont toujours bénéficié des avantages accordés aux salariés du groupe NF en matière de voyage (vols comme prestations).

Au vu de votre action auprès du Tribunal de Bobigny, nous sommes persuadés que votre sens de l'honneur et votre souci à faire respecter le droit permettront de rétablir sans délai les avantages  accordés aux gérants indépendants et à leurs salariés sur les vols Corsair.

Si besoin était, nous vous rappelons le caractère contractuel indéniable lié à cette attribution de billets stand-by.

L’article 1101 du Code Civil dispose en effet que :

"Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

La constitution du contrat suppose alors l’accord des volontés des parties (mémento Francis Lefebvre droit commercial § 10203), cet accord pouvant parfaitement être oral tout particulièrement entre commerçants (mémento sus évoqué § 12103).

En conséquence, et en ce qui nous concerne, nous sommes en l’état d’une offre établie par votre société et consistant en la mise à disposition aux salariés de nos sociétés et à nous-mêmes gérants, de billets "stand-by" auprès de la compagnie Corsair, et ce sans contrepartie de notre part, ce que nous avons accepté.

Dans ces conditions, votre décision de revenir sur cette offre constitue une violation de vos engagements."

Ce courrier a été adressé par l'Association MLG (Mandataires Locataires-Gérants) Nouvelles Frontières et Marmara à Pascal de Izaguirre le 9 avril dernier.

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