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Ordonnance : un gîte peut-il délivrer des avoirs ? La réponse d’E. Llop

Un gîte nous écrit au sujet des avoirs dans le voyage, suite à l’ordonnance publiée hier. L’avocat Emmanuelle Llop répond à sa question.

Tout en nous remerciant d’avoir posté l’ordonnance sur les avoirs, Valérie Martens, lectrice de L’Echo touristique, nous a posé une question via Messenger : « Nous louons des gîtes en Dordogne et nous sommes une société (SASU). Je voudrais savoir si je peux appliquer cette ordonnance lors de mes annulations. »

Afin de donner un éclairage précis, nous avons interrogé sur ce point Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. Sa réponse lève tous les doutes : « L’ordonnance s’applique aussi à ceux (personnes physiques ou morales) qui produisent eux-mêmes les prestations des points 2, 3 et 4 de l’article L211-2 du Code du tourisme, autrement dit les hébergements non-résidentiels, les locations de voiture et tout autre service touristique non-intégré aux précédents. Donc, cette gérante de gîte devrait profiter de cette possibilité de faire l’avoir. »

Pour mémoire, l’ordonnance sur les avoirs a été discutée en conseil des ministres le 25 mars 2020, et intéressera tous les professionnels du voyage ainsi que les voyageurs. Le texte a été pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence, pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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