Ordonnance : un gîte peut-il délivrer des avoirs ? La réponse d'E. Llop

Un gîte nous écrit au sujet des avoirs dans le voyage, suite à l'ordonnance publiée hier. L'avocat Emmanuelle Llop répond à sa question.

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Linda Lainé

Linda Lainé

26 mars 20201 min de lecture

Ordonnance : un gîte peut-il délivrer des avoirs ? La réponse d’E. Llop
Suite à des annulations liées à la crise sanitaire, les gîtes peuvent émettre des avoirs, au lieu de rembourser leurs clients.© Adobe Stock

Tout en nous remerciant d'avoir posté l'ordonnance sur les avoirs, Valérie Martens, lectrice de L'Echo touristique, nous a posé une question via Messenger : "Nous louons des gîtes en Dordogne et nous sommes une société (SASU). Je voudrais savoir si je peux appliquer cette ordonnance lors de mes annulations."

Afin de donner un éclairage précis, nous avons interrogé sur ce point Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. Sa réponse lève tous les doutes : "L'ordonnance s'applique aussi à ceux (personnes physiques ou morales) qui produisent eux-mêmes les prestations des points 2, 3 et 4 de l'article L211-2 du Code du tourisme, autrement dit les hébergements non-résidentiels, les locations de voiture et tout autre service touristique non-intégré aux précédents. Donc, cette gérante de gîte devrait profiter de cette possibilité de faire l'avoir."

Pour mémoire, l'ordonnance sur les avoirs a été discutée en conseil des ministres le 25 mars 2020, et intéressera tous les professionnels du voyage ainsi que les voyageurs. Le texte a été pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence, pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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