AVIS DE CONCESSION : Gestion du centre d’affaires et des salons voyageurs de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Avis de concession
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Société Aéroports de Lyon
BP 113
Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
69125
France
Point(s) de contact: Gilles Parton
Téléphone: +33 472228076
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lyonaeroports.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession de services pour la gestion du centre d’affaires et des salons voyageurs de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Numéro de référence: HA.19.08.512/pub
II.1.2) Code CPV principal
79951000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Confier à un tiers la gestion du centre d’affaires et des salons voyageurs de l’aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, aujourd’hui gérés par Aéroports de Lyon. La procédure de concession est lancée en application des dispositions du code de la commande publique, Aéroports de Lyon agissant en sa qualité d’entité adjudicatrice. La consultation est décomposée en 2 lots:
— le lot nº 1 relatif à la gestion opérationnelle, administrative, commerciale du centre d’affaires,
— le lot nº 2 relatif à la gestion opérationnelle, administrative, commerciale des salons voyageurs.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
1 et 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Concession de service pour la gestion du centre d’affaires
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79951000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d’exécution:
Département du Rhône.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent lot a pour objet d’externaliser la gestion du centre d’affaires de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Cette gestion porte sur 21 salles de réunion ayant une capacité variant de 1 à 120 personnes et comprend:
— la location ponctuelle de salles de réunion,
— des prestations de restauration et de service en salle et hors du centre d’affaires,
— le réaménagement des locaux,
— le nettoyage et l’entretien des surfaces louées.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne:
non
II.2.14) Informations complémentaires
Précision sur la durée du contrat: voir point VI.3) Informations complémentaires.
Il a été décidé de recourir à une procédure de type «restreinte»:
— le nombre minimum de candidats admis à déposer une offre est de 2,
— le nombre maximum de candidats autorisés à déposer une offre est de 6.
L’autorité concédante engagera des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Concession de service pour la gestion des salons voyageurs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79951000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d’exécution:
Aéroport Lyon-Saint-Exupéry.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent lot a pour objet de confier à un tiers la gestion des salons voyageurs de l’Aéroport Lyon-Saint Exupéry, aujourd’hui gérés en direct par la société Aéroports de Lyon.
Cette gestion porte sur deux salons voyageurs situés côté piste et comprend:
— l’accueil et la réception des clients,
— le renseignement du client et la proposition personnalisée à la vente des services aéroportuaires,
— la proposition d’une offre de restauration à la clientèle,
— la gestion des stocks et livraison,
— la fourniture du matériel professionnel et sa maintenance,
— le nettoyage, la décoration et l’aménagement minimal des salons.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Informations concernant la durée du contrat: voir point VI.3) Informations complémentaires.
Il a été décidé de recourir à une procédure de type «restreinte»:
— le nombre minimum de candidats admis à déposer une offre est de 2,
— le nombre maximum de candidats autorisés à déposer une offre est de 6.
L’autorité concédante engagera des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature ayant pour objet de présenter la candidature, signée par une personne habilitée à engager l’entreprise, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement le cas échéant;
2) extrait d’inscription au registre du commerce ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts;
3) les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l’article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique;
4) les attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrées par la compagnie d’assurance du candidat;
5) une déclaration sur l’honneur pour attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique;
6) une déclaration sur l’honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Les candidats fourniront à ce titre:
1) composition de l’actionnariat;
2) déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les prestations en lien avec le service objet de la concession réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) présentation des activités principales et accessoires et de l’organisation de l’entreprise;
4) 3 derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire: bilan, compte de résultat, annexes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Seuls les candidats qui présentent les garanties économiques/financières et professionnelles/techniques suffisantes, les aptitudes pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Les candidats fourniront à ce titre:
1) une présentation d’une liste des principales références dans le domaine d’activité relevant de l’objet du contrat principal ou des domaines similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire. En l’absence de références dans le domaine de l’activité intéressant l’objet de la concession ou un domaine similaire, le candidat fournira toute autre référence ou information pertinente pour apprécier ses garanties et capacités professionnelles;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) une description de l’équipement technique et des moyens matériels dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat;
4) un document exposant la perception par le candidat des enjeux dans le domaine d’activité relevant de l’objet du contrat, eu égard à son expérience clients et/ou à sa vision de ce domaine (format: 2 feuilles recto-verso maximum).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Seuls les candidats qui présentent les garanties économiques/financières et professionnelles/techniques suffisantes, les aptitudes pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession:
L’exécution de la concession sera aux risques et périls du concessionnaire. Le concessionnaire percevra les recettes d’exploitation et versera à Aéroports de Lyon, une redevance d’occupation domaniale comprenant une part fixe et une part variable en fonction du chiffre d’affaires généré par l’exploitation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour chaque lot, la convention sera conclue pour 3 ans minimum et maximum 7 ans. La durée sera fixée lors des négociations en fonction des offres des candidats (base et variantes), l’offre de base est sur une durée de 3 ans, avec 2 reconductions de 1 an possible, soit 5 ans max. Les candidats présenteront 2 variantes obligatoires:
— une variante pour 3 ans, avec 3 reconductions de 1 an possible, soit 6 ans max,
— une variante pour 4 ans, avec 3 reconductions de 1 an possible soit 7 ans max.
Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l’autorité concédante éliminera les candidatures incomplètes ou irrecevables et dressera la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation, dans la limite de 6 candidats maximum et 2 minimum, pour chacun des 2 lots. Les offres seront analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation. L’autorité concédante engagera des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69003
France
Téléphone: +33 487635000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 487635250
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69003
France
Téléphone: +33 487635000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 487635250
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
— référé précontractuel (L. 551-5 et s. du CJA),
— référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69003
France
Téléphone: +33 487635000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 487635250
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