Avenir incertain pour l’EuroAirport Bâle-Mulhouse
Enclave suisse en France, l’aéroport de Bâle-Mulhouse voit sa prospérité menacée par la justice, pour laquelle seul le droit fiscal et social français doit s’appliquer sur le site.
Sous la pression des entreprises qui menacent de se délocaliser, la France et la Confédération helvétique peinent à définir un statut sur mesure pour cette infrastructure binationale unique, rapporte Reuters. « C’est le seul cas où l’on a une sorte de zone de fait au sein de laquelle le droit suisse est applicable sur territoire français », souligne Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin et coauteur d’un rapport sur la politique transfrontalière. « La pratique a démontré que cette situation dérogatoire était créatrice d’emplois ». La plateforme employait près de 6 500 personnes en 2009, dont 5 000, à 80% des Français, travaillaient avec des contrats suisses dans des entreprises de droit suisse.
