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Annulation du Marathon de New York : la course judiciaire continue

La rédaction s’est procurée les dernières décisions rendues dans l’affaire de l’annulation du Marathon de New York de novembre 2012 et le vent semble tourner – à ce stade des procédures – contre les coureurs…

Après une première série de décisions rendues par le tribunal d’instance de Mende en septembre 2013, qui a condamné l’agence de voyages Sport Incentives (l’appel devant la Cour de Nîmes devrait être rendu à l’automne), plusieurs tribunaux ont récemment entendu les arguments des agences, diminuant fortement ou rejetant totalement les demandes des coureurs, avec même condamnation aux frais pour l’un d’entre eux.

"A chaque jugement, une décision différente est rendue. Les juges de premier instance ne tiennent pas compte des jugements précédents de leurs confrères", commente Maître Emmanuelle Llop, avocate spécialisée en droit du tourisme.

En effet, lorsque l’on regarde dans le détail les différents jugements rendus récemment (entre le 30 décembre 2013 et le 14 janvier 2014), on note des divergences de point de vue entre les juges portant notamment sur la question de l’information ou sur la proposition de retour anticipé.

Le Marathon ne fait pas partie du forfait touristique

Cependant, un élément semble faire – cette fois – consensus : la participation au Marathon ne relève pas d’une prestation incluse dans le forfait touristique, ce qui sort l’événement des obligations du code du tourisme, et impose seul le remboursement du dossard (290 euros).

"Le droit de participer au Marathon est une prestation spécifique, relative à une compétition sportive internationale unique et irremplaçable totalement différente du forfait touristique et fournie par un organisme unique qui choisit les agences agréées, et non l’inverse. Il ne représente pas un élément, essentiel ou pas, du forfait, mais reflète seulement la motivation des clients", souligne Emmanuelle Llop.

Seule la Cour de Cassation énonce un principe

Si les derniers jugements tournent à l'avantage des agences, il convient néanmoins pour elles de rester prudentes car les prochaines décisions pourraient cette fois être en leur défaveur. "Seule la Cour de Cassation énonce un principe", rappelle Emmanuelle llop.

Pour mémoire, le Marathon de New York a brusquement été annulé par le Maire Michael Bloomberg le 2 novembre à 17h après le passage de l’ouragan Sandy, alors que les coureurs du monde entier étaient arrivés sur place.

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