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Air France et ses pilotes se retrouvent au tribunal le 22 juin

La compagnie aérienne a engagé une procédure juridique en référé à l'encontre du principal syndicat de pilotes. Elle lui reproche de ne pas avoir mis en œuvre la totalité des engagements du plan d’économies Transform 2015. L’audience aura lieu le 22 juin.

La guerre est déclarée entre la direction d’Air France et le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL), majoritaire chez les navigants. Opposés sur la mise en oeuvre du plan de restructuration "Transform", ils se retrouveront lundi 22 juin au Tribunal de grande instance de Bobigny (93), selon la compagnie.

Désaccord sur l’application des mesures d’économies

"La procédure judiciaire que nous avons engagée porte sur un point technique qui nous oppose, à savoir le recours à l'arbitrage du président d'Air France quand sont en désaccord les membres de l'Observatoire de la Transformation – prévu par l'accord Transform 2015, adopté je le rappelle par une large majorité de pilotes fin 2012", explique le PDG d’Air France Frédéric Gagey dans un entretien aux Echos paru ce mercredi. Cet accord d'entreprise listait des mesures permettant à Air France d'améliorer l'efficacité économique des pilotes à hauteur de 20%.

Plusieurs de ces engagements ont été respectés, comme la suppression de 3 jours de congés par an. Mais ce n'est pas le cas d'environ un tiers des autres mesures, dont l'évolution des règles de rémunération et la baisse de la majoration des heures de nuit. Les deux parties sont de fait en désaccord concernant la bonne application des engagements restants. En cas de blocage, une clause prévoit de recourir à l'arbitrage du président d'Air France.

"Aujourd'hui, le SNPL conteste cette clause", a indiqué une source proche de l'entreprise. La compagnie demande donc au juge des référés "d'ordonner le recours à l'arbitrage". Contacté, le syndicat réfute cette version des faits, estimant qu'aucune demande formelle n'a été faite pour faire jouer la clause.

Un nouveau plan d’économies

Air France fera un point d'étape sur l'avancement des négociations en septembre, au moment où se clôturera la période de souscription au dernier plan de départs volontaires, qui vise 800 départs chez les personnels au sol, les hôtesses et les stewards.

Outre cette action en justice contre les pilotes, Air France a annoncé lundi 15 juin un plan d’économies de 80 millions d’euros supplémentaires et la fermeture de plusieurs lignes déficitaires dès l’hiver 2015. Le groupe franco-néerlandais a enregistré au premier trimestre 2015 une croissance de 1,8% de son activité. Mais sa perte nette, réduite de 8%, s’élève toujours à 559 millions d’euros.

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