Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

Aides d’Etat à Olympic Airlines : Bruxelles veut faire payer Athènes

La Commission européenne a demandé à la Cour de justice européenne d’imposer à Athènes une astreinte pour qu’elle récupère les millions d’euros d’aides d’Etat versées à Olympic Airlines.

La Commission européenne semble vouloir en finir avec le dossier des aides d’Etat versées illégalement à Olympic Airlines. Elle va demander à la Cour européenne de justice (CEJ) d’infliger à la Grèce le paiement d’une somme forfaitaire et d’une astreinte pour ne pas avoir récupérer les aides accordées à la compagnie de 1998 à 2002, date à laquelle Bruxelles avait commencé à demander le remboursement de ces aides. En mai 2005, les juges de Luxembourg avaient déjà donné raison à la Commission européenne mais depuis Athènes n’a toujours pas bougé sur le dossier. L’exécutif européen demande à la CEJ d’infliger à la Grèce le paiement d’une somme forfaitaire de 10 512 euros par jour écoulé entre l’arrêt de la cour de 2005 et la mise en application effective par la Grèce de la décision de 2002. Si la Grèce ne se mettait pas en règle avant que la Cour ne rende son second arrêt, Bruxelles demande en plus que la justice la condamne à une astreinte de 53 611 euros par jour écoulé depuis la date de ce dernier arrêt jusqu’à la mise en application effective de la décision de 2002.
Au total, l’exécutif européen réclame du transporteur le remboursement de 700 millions d’euros de subventions.  

Laisser un commentaire

Dans la même rubrique