Agences de voyages : les paiements en espèces sont largement déconseillés
En vertu de la nouvelle règlementation, les agences doivent privilégier les paiements par carte bancaire, virement ou chèque. Au nom du principe de précaution.
L'Etat français se méfie des paiements en espèces, susceptibles de masquer des actes de fraude fiscale, voire de blanchiment d'argent, et autres circuits financiers illicites. Sa volonté est d'éviter d'importantes manipulations de billets. Depuis le 1er septembre, les règles du jeu ont évolué en ce sens, sur le terrain légal, dans les agences de voyages et les autres commerces.
Les paiements en espèces effectués à un commerçant par un particulier, résidant fiscalement en France, sont limités à 1000 euros, contre 3000 euros précédemment, rappelle le Snav dans une fiche pratique publiée le jour même du changement. Par ailleurs, ceux réalisés par les non-résidents* sont plafonnés à 10 000 euros. Le seuil des 1000 euros, et celui des 10 000 euros, s’apprécient par dossier, au regard du montant de l’achat, quel que soit le nombre de personnes inscrites.
Selectour Afat prudent, le Snav approuve
Quelques jours plus tard, Selectour Afat a communiqué auprès de ses adhérents, pour apporter sa propre lecture de la législation désormais en vigueur : les articles L. 112-6 et D. 112-3 du Code monétaire et financier, au regard du décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 qui est venu abaisser le seuil au-delà des paiements en espèces.
Pour le réseau volontaire, l’agence ne peut accepter le versement d’espèces que si le montant total du voyage/séjour est inférieur à 1000 euros. Autrement dit, si le dossier dépasse 1000 euros, la totalité de la facture doit être réglée par chèque, virement ou carte bancaire. Le client ne peut pas verser d’acompte en espèces. "Le réseau applique de manière stricte le texte du décret, qui n’est pas si simple, commente Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du Snav. Nous rejoignons sa position, au nom du principe de précautin. A chacun revient maintenant le soin de prendre ses responsabilités".
Voilà, in fine, un décret qui devrait pénaliser des clients réguliers d'agences physiques, incluant les clientèles ethniques, mais aussi les personnes préparant une liste de mariage. Certains commerçants, qui sont en partie payés en espèces, ont pris l'habitude de régler à leur tour en billets certains de leurs voyages…
* Par exception, si le client justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et que le dossier n’est pas lié à son activité professionnelle (les deux conditions étant cumulatives), le seuil monte à 15 000 euros.
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