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Volcan : les TO et agences doivent-ils rembourser les clients qui n’ont pas pu partir ?

 

L’irruption du volcan Eyjafjöll et le blocage aérien qu’il a provoqué est indiscutablement une situation de force majeure. En conséquence, les agences de voyages et les TO sont exonérés de responsabilité et ne sont pas tenus de prendre à leur charge les frais supplémentaires encourus par les clients bloqués au départ ou à destination. En revanche, pour les clients qui ont acheté un voyage à forfait en agence et qui ont été dans l’impossibilité de partir suite à la fermeture de leur aéroport de départ, c’est un peu plus compliqué. Selon les associations de consommateurs, qui s’appuient sur l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, les professionnels sont tenus de proposer à leurs clients soit le report du voyage sans frais (dans la pratique souvent dans un délai de six à 12 mois) soit son remboursement intégral. Dans les faits, ce n’est pas si simple. Car l’article L. 211-16 exonère de son côté tout ou une partie de sa responsabilité toute personne physique ou morale apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un cas de force majeure.