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Volcan : les TO et agences doivent-ils rembourser les clients qui n’ont pas pu partir ?

Si le nuage islandais est incontestablement reconnu comme un cas de force de majeure, cela ne signifie pas pour autant que les professionnels n’ont aucune obligation.

 

L’irruption du volcan Eyjafjöll et le blocage aérien qu’il a provoqué est indiscutablement une situation de force majeure. En conséquence, les agences de voyages et les TO sont exonérés de responsabilité et ne sont pas tenus de prendre à leur charge les frais supplémentaires encourus par les clients bloqués au départ ou à destination. En revanche, pour les clients qui ont acheté un voyage à forfait en agence et qui ont été dans l’impossibilité de partir suite à la fermeture de leur aéroport de départ, c’est un peu plus compliqué. Selon les associations de consommateurs, qui s’appuient sur l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, les professionnels sont tenus de proposer à leurs clients soit le report du voyage sans frais (dans la pratique souvent dans un délai de six à 12 mois) soit son remboursement intégral. Dans les faits, ce n’est pas si simple. Car l’article L. 211-16 exonère de son côté tout ou une partie de sa responsabilité toute personne physique ou morale apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un cas de force majeure.

 

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