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Vers un assouplissement des 35h

Le parlement vient d’adopter un projet de loi visant à assouplir la législation sur les 35 heures.

Pour toutes les entreprises de 20 salariés et moins, les heures sup entre la 36e et la 39e seraient majorées de 10% jusqu’au 31 décembre 2005. Entre la 40e et la 43e heure, le taux fixé par un accord de branche ne pourra pas être inférieur à 10% (25% sans accord). La bonification en argent plutôt qu’en repos est privilégiée.

 

Par ailleurs, un décret relève le contingent annuel d’heures supplémentaires par salarié (au delà duquel le repos compensateur est obligatoire) de 130 à 180 heures, pendant 18 mois.Le calcul de la durée annuelle est modifiée, seul le plafond de 1 600 heures par an est retenu. 

 

Enfin, une période d’atreinte, mise à part la durée d’intervention effective du salarié, peut se décompter dans le temps de repos.

 

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