La compagnie irlandaise avait été condamnée à l’époque à 200 000 euros d'amende et 7,5 millions de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur sa base de Marignane.
Ryanair s’était pourvue en Cassation et, en 2018, la Cour de cassation avait annulé cette condamnation et ordonné un nouveau procès en appel. Mal lui en a pris, car la Cour d’appel de Paris a retenu "les fausses déclarations de résidence des salariés" pour établir l'obtention frauduleuse de ces certificats E101, selon le syndicat national des pilotes de lignes (SNPL). Certains salariés étaient en effet déclarés à l'adresse du siège social de Ryanair en Irlande alors que leur contrat de travail mentionnait une adresse française. La condamnation de Ryanair a donc été confirmée en appel, pour travail dissimulé sur sa base de Marignane.